La Commission européenne pourrait infliger une amende de 708 millions d'euros à la Belgique en janvier 2012 si aucun projet de budget et de mesures anticrises n'est présenté d'ici la mi-décembre, lit-on vendredi dans le journal De Tijd.
La Commission européenne a appelé jeudi la coalition qui négocie la formation d'un gouvernement à présenter au plus vite un projet de budget 2012.
Un ensemble de règles européennes dans le domaine de la discipline budgétaire entrera en vigueur le 13 décembre. Les documents permettent notamment d'imposer des sanctions financières à hauteur de 0,2% de leur PIB aux pays qui laissent déraper leurs finances publiques au-delà de 3% de leur richesse.
Cette mesure sera adoptée automatiquement, sauf si une majorité qualifiée d'Etats membres s'y oppose. L'argent est d'abord placé sur un compte bloqué. Si le pays ne respecte pas les recommandations de la Commission, il est alors confisqué au profit du budget de l'UE.
La Commission européenne pourrait sanctionner la Belgique
14:07 11.11.2011 (Mis à jour: 16:05 05.10.2015)
© Flickr / Stuart Chalmers
S'abonner
La Commission européenne pourrait infliger une amende de 708 millions d'euros à la Belgique en janvier 2012 si aucun projet de budget et de mesures anticrises n'est présenté d'ici la mi-décembre, lit-on vendredi dans le journal De Tijd.
