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    La CEDH déclare recevable une requête de la Géorgie contre la Russie

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    Conflit osséto-géorgien (190)
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    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg a déclaré recevable la deuxième requête interétatique déposée par la Géorgie contre la Russie, selon un communiqué mis en ligne lundi sur le site de la CEDH.

    La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de Strasbourg a déclaré recevable la deuxième requête interétatique déposée par la Géorgie contre la Russie, selon un communiqué mis en ligne lundi sur le site de la CEDH.

    Les audiences portant sur la recevabilité de cette requête s'étaient déroulées le 22 septembre dernier.

    La Géorgie a saisi la Cour de Strasbourg le 11 août 2008. Tbilissi accuse Moscou d'avoir violé certaines dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lors du conflit armé d'août 2008.

    "L'affaire porte sur le conflit armé qui a éclaté entre la Géorgie et la Fédération de Russie début août 2008 à la suite d’une longue période de tensions, provocations et incidents de plus en plus graves ayant opposé les deux pays", lit-on dans le communiqué.

    C'est la deuxième requête interétatique portée par la Géorgie contre la Russie, la première ayant été introduite le 26 mars 2007 en réponse aux "persécutions perpétrées à l'encontre de ressortissants géorgiens sur le territoire de la Fédération de Russie".

    Suite à la guerre qui a éclaté en août 2008 dans le Caucase du sud, la Russie a reconnu l'indépendance des autonomies géorgiennes: l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud. Tbilissi a déclaré ces deux républiques indépendantistes "territoires occupés" et a rompu les relations diplomatiques avec Moscou.

    Dossier:
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