International

Génocide arménien: le Conseil Constitutionnel français censure la loi

International
URL courte
La reconnaissance et la négation du génocide arménien (110)
0 12
S'abonner

Le Conseil Constitutionnel français a censuré mardi la loi interdisant la négation du génocide arménien en 1915, annonce mardi un communiqué du Conseil.

Le Conseil Constitutionnel français a censuré mardi la loi interdisant la négation du génocide arménien en 1915, annonce mardi un communiqué du Conseil.

"Le Conseil a jugé qu'en réprimant la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication", selon ce communiqué.

Le président français Nicolas Sarkozy avait auparavant déclaré qu'il proposerait une nouvelle loi pénalisant la négation des génocides, si cette proposition de loi était censurée par le Conseil constitutionnel.

Le Sénat français a adopté lundi 23 janvier la proposition de loi pénalisant la négation des génocides, texte approuvé le 22 décembre dernier par l'Assemblée nationale et prévoyant notamment une peine d'une année de prison et 45.000 euros d'amende pour toute négation du génocide arménien commis dans l'Empire ottoman.

L'adoption de la loi avait provoqué un tollé en Turquie.

Dossier:
La reconnaissance et la négation du génocide arménien (110)

Lire aussi:

Violent incendie en cours dans un entrepôt à Aubervilliers, la fumée visible depuis Paris - images
Valls ministre des Affaires étrangères? Une note secrète dévoilée par Marianne évoque un possible remaniement
Deux policiers US poussent un homme de 75 ans qui finit en sang sur le trottoir – vidéo choc
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook