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    Convention européenne des droits de l'homme: Moscou presse l'UE d'adhérer

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    La Russie exhorte l'Union européenne à adhérer au plus vite à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a annoncé lundi le représentant permanent de Moscou auprès de l'UE Vladimir Tchijov.

    La Russie exhorte l'Union européenne à adhérer au plus vite à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, a annoncé lundi le représentant permanent de Moscou auprès de l'UE Vladimir Tchijov.

    "Nous sommes préoccupés par le fait que l'Union européenne n'ait pas adhéré jusqu'à présent au principal instrument juridique du Conseil de l'Europe, à savoir la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales", a déclaré M.Tchijov intervenant à la Douma (chambre basse du parlement russe) dans le cadre des discussions sur "les problèmes liés au respect des droits de l'homme dans les Etats membres de l'Union européenne".

    "Nous appelons à ce que cela soit fait le plus vite", a insisté M.Tchijov.

    L'UE n'a pas encore adhéré à la Convention en tant que sujet du droit international. Toutefois, chaque nouveau membre est obligé de la signer lors de son entrée au Conseil de l'Europe avant de la ratifier au cours d'une année.

    Signée en 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est un des principaux documents du Conseil de l'Europe. Se référant à la Déclaration universelle des droits de l'homme, elle a pour but de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire de leur respect. Pour garantir ce contrôle, la Convention a notamment institué la Cour européenne des droits de l'homme.

    Le 30 mars 1998, la Russie a ratifié la Convention sauf les protocoles 6, 12 et 13. Le protocole 14, permettant l'exclusion des requêtes répétitives, a été ratifié par Moscou en février 2010 et est entré en vigueur le 1er juin 2010.

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