La défense de Viktor Bout se prépare à lancer la procédure d'extradition

© RIA Novosti . Larisa SaenkoAlbert Dayan
Albert Dayan - Sputnik Afrique
S'abonner
La défense de l'homme d'affaires russe Viktor Bout, condamné à 25 ans de prison aux Etats-Unis, a commencé à préparer une demande de son extradition auprès du ministère russe de la Justice, a annoncé mercredi à RIA Novosti Albert Dayan, l'avocat de M.Bout.

La défense de l'homme d'affaires russe Viktor Bout, condamné à 25 ans de prison aux Etats-Unis, a commencé à préparer une demande de son extradition auprès du ministère russe de la Justice, a annoncé mercredi à RIA Novosti Albert Dayan, l'avocat de M.Bout.

"Nous travaillons déjà sur une demande auprès du ministère (russe) de la Justice, la préparation de ce document durera plusieurs mois", a déclaré l'avocat, ajoutant que la défense de M.Bout envisageait également de faire appel auprès de la Cour suprême des Etats-Unis et de saisir la Cour internationale de justice (CIJ) à la Haye.

Conformément à la Convention du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées, le ministère russe de la Justice est habilité à présenter des demandes de transfert de condamnés aux autorités compétentes des autres pays, y compris des Etats-Unis.

"La demande de M.Bout auprès du ministère russe de la Justice n'est pas une lettre privée ou une sollicitation. Ce document (…) établira le cadre juridique pour que les autorités américaines et russes puissent initier l'extradition de M.Bout. Nous étudions actuellement es précédents, des accords et conventions bilatéraux et internationaux et préparons des arguments pour les négociations entre Moscou et Washington", a indiqué M.Dayan.

Le secrétaire d'Etat américain à la Justice Eric Holder avait auparavant indiqué que Washington pourrait examiner la possibilité de rapatrier l'entrepreneur Viktor Bout afin qu'il purge sa peine en Russie si Moscou adressait une demande appropriée.

L'homme d'affaires russe Viktor Bout a été arrêté en Thaïlande en 2008 et extradé vers les Etats-Unis où il a été condamné à 25 ans de prison ferme pour avoir tenté de vendre des armes aux Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). L'intéressé a refusé de plaider coupable.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала