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Le Conseil de l'Europe analysera la loi russe sur les manifestations

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Le Conseil de l'Europe envisage d'analyser la loi russe qui vise à alourdir les amendes sanctionnant les irrégularités commises lors des rassemblements publics, a annoncé à RIA Novosti un porte-parole du Conseil.

Le Conseil de l'Europe envisage d'analyser la loi russe qui vise à alourdir les amendes sanctionnant les irrégularités commises lors des rassemblements publics, a annoncé à RIA Novosti un  porte-parole du Conseil.

"Le Conseil de l'Europe a l'intention d'effectuer sa propre expertise de cette loi", a indiqué le porte-parole, sans préciser quand et de quelle manière ce document serait analysé.

L'interlocuteur de l'agence a par contre fait savoir que le secrétaire général de l'organisation Thorbjørn Jagland avait demandé au ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov de "donner des explications sur cette loi". Selon le porte-parole, la réponse du ministre "sera jointe au rapport d'expertise".

La diplomatie russe n'a pour le moment émis aucun commentaire sur cette information.

Adoptée par les deux chambres du parlement russe, la loi sur les manifestations augmente alourdit fortement les amendes frappant les irrégularités commises lors des rassemblements, prévoit des travaux d'intérêt général pour les contrevenants, interdit de cacher son visage lors des rassemblements et réprime les manifestations non autorisées se déroulant sous la forme de "promenades" si ces dernières portent atteinte à l'ordre public.

Les co-rapporteurs pour le suivi de la Russie à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) Andreas Gross et György Frunda se sont déclarés préoccupés par la décision de la Douma (chambre basse du parlement russe) d'adopter ce texte.

Les experts interrogés par RIA Novosti estiment que les critiques formulées par les co-rapporteurs sont dépourvues de fondements.

Leur opinion est "partiale et tendancieuse", estime Viatcheslav Lyssakov, premier vice-président de la commission de la Douma pour la législation constitutionnelle.

"Nous connaissons les méthodes rigoureuses de la police européenne qui utilise des moyens spéciaux et des gaz lacrymogènes. Vous ne trouverez rien de ce genre chez nous", a affirmé M. Lyssakov.

Le chef adjoint de la délégation russe à l'APCE Leonid Sloutski a pour sa part indiqué que l'adoption de la loi sur les manifestations était une affaire intérieure de la Russie et que les sanctions énoncées dans ce texte étaient beaucoup moins sévères que celles prévues pour les infractions analogues aux Etats-Unis et dans les pays membres de l'UE.

Dossier:
Manifestations en Russie suite à la présidentielle 2012 (87)

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