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    Moldavie: l'interdiction des symboles soviétiques inconstitutionnelle

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    La Cour constitutionnelle de la Moldavie a déclaré mardi que la décision du parlement moldave du 12 juillet 2012 interdisant l'utilisation de certains symboles, dont la faucille et le marteau, n'était pas conforme à la constitution du pays.

    La Cour constitutionnelle de la Moldavie a déclaré mardi que la décision du parlement moldave du 12 juillet 2012 interdisant l'utilisation de certains symboles, dont la faucille et le marteau, n'était pas conforme à la constitution du pays.
     
    Cette décision avait recueilli à l'époque les voix de 53 des 101 députés moldaves. 
     
    Elle a été initiée par les membres de la coalition libérale-démocrate qui ont soumis au parlement du pays des amendements à la Loi sur les partis politiques interdisant l'usage public des symboles de l'URSS.
     
    En septembre dernier, le Parti des communistes moldaves a attaqué ces amendements auprès de la Cour constitutionnelle.
     
    La Cour a rendu mardi sa décision.

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