Affaire Bout: la Russie pourrait entamer la procédure de rapatriement

© SputnikAffaire Bout: la Russie pourrait entamer la procédure de rapatriement
Affaire Bout: la Russie pourrait entamer la procédure de rapatriement - Sputnik Afrique
S'abonner
Moscou pourrait demander le rapatriement de l'homme d'affaires russe Viktor Bout, emprisonné aux Etats-Unis, si les avocats de l'intéressé jugent avoir épuisé toutes les voies de recours, a annoncé jeudi aux journalistes à Moscou le délégué aux droits de l'Homme du ministère russe des Affaires étrangères Konstantin Dolgov.

Moscou pourrait demander le rapatriement de l'homme d'affaires russe Viktor Bout, emprisonné aux Etats-Unis, si les avocats de l'intéressé jugent avoir épuisé toutes les voies de recours, a annoncé jeudi aux journalistes à Moscou le délégué aux droits de l'Homme du ministère russe des Affaires étrangères Konstantin Dolgov.

"Si les procédures en appel ont réellement pris fin et que les avocats de M. Bout ne jugent plus nécessaire de persévérer dans cette voie, cela ouvrirait formellement la porte à l'application de la convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées", a déclaré M. Dolgov.

L'an dernier, la demande de transfèrement présentée par la Russie a été rejetée par les autorités judiciaires américaines au motif que M. Bout avait fait appel du jugement et que l'examen de son recours n'était pas encore terminé. On a appris mardi que l'intéressé allait rappeler sa demande d'appel.

La demande de rapatrier M. Bout en vue de lui faire purger sa peine en Russie sera adressée au département américain de la Justice après l'achèvement de toutes les procédures d'appel engagées par le condamné. Ce dernier sera également tenu de confirmer personnellement ou par l'intermédiaire de son avocat qu'il accepte d'être transféré vers un établissement pénitencier de son pays d'origine. 

Viktor Bout a été arrêté en Thaïlande en 2008 et extradé vers les Etats-Unis qui l'accusaient d'avoir tenté de vendre des armes aux Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) lors d'une rencontre avec des agents de la CIA qui se faisaient passer pour des représentants des FARC. Le 5 avril 2012, un tribunal de New York a condamné M. Bout à 25 ans de prison ferme et à 15 millions de dollars d'amende. L'intéressé a plaidé non coupable. M. Bout, surnommé le "marchand de mort" par les médias américains, purge actuellement sa peine dans la prison de Marion, en Illinois.

Fil d’actu
0
Pour participer aux discussions, identifiez-vous ou créez-vous un compte
loader
Chat
Заголовок открываемого материала