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Affaire Magnitski: l'APCE menace la Russie de sanctions

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L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté à la majorité des voix un amendement à la résolution sur l'affaire Magnitski, en donnant toutefois à Moscou du temps pour réagir avant que les pays du Conseil de l'Europe n'adhèrent aux sanctions américaines.

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a adopté mardi à la majorité des voix un amendement à la résolution sur l'affaire Magnitski, en donnant toutefois à Moscou du temps pour réagir avant que les pays du Conseil de l'Europe n'adhèrent aux sanctions américaines.

"Si pendant un temps raisonnable, les autorités compétentes ne donnent pas de réponse adéquate à la résolution (de l'APCE, ndlr), l'Assemblée devra recommander aux pays du Conseil de l'Europe (…) d'imiter l'exemple des Etats-Unis et d'adopter des sanctions ciblées contre certaines personnes (interdictions de visas et gel des comptes bancaires, ndlr), en réservant au préalable aux personnes concernées une possibilité de s'expliquer pour se défendre".

Avant d'adopter sa résolution, l'APCE a été saisie mardi par le rapport sur l'affaire Magnitski, présenté par le Suisse Andreas Gross, chargé du dossier, que la Russie a refusé de l'approuver, estimant que ce document avait pour gros défaut son imprécision.

La loi américaine Magnitski concerne les citoyens russes qui, selon les Etats-Unis, sont impliqués dans la mort de Sergueï Magnitski, juriste du fonds d'investissement Hermitage Capital Management mis en examen pour fraude fiscale et décédé dans une prison de Moscou faute d'avoir reçu des soins médicaux. Elle prévoit des sanctions économiques et des interdictions de visas pour les fonctionnaires russes soupçonnés d'être impliqués dans la mort de l'avocat.

Arrêté en 2008 pour fraude fiscale, le juriste du fonds d'investissement Hermitage Capital Management Sergueï Magnitski est décédé en détention provisoire dans une prison de Moscou en novembre 2009 faute d'avoir reçu des soins médicaux. L'affaire a provoqué un fort retentissement en Russie et dans le reste du monde. Les Etats-Unis ont adopté la loi Magnitski qui prévoit des sanctions économiques et des interdictions de visas pour les fonctionnaires russes soupçonnés d'être impliqués dans la mort de l'avocat.

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