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    Crimée: le référendum sur le statut de la presqu'île illégitime (UE)

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    Règlement de la situation en Ukraine (2014) (2149)
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    Union européenne juge illégitime la décision du parlement régional de la Crimée d'organiser un référendum sur le statut politique de la presqu'île, a annoncé le président du Conseil européen Herman Van Rompuy à l'issue d'un sommet de l'UE.

    L'Union européenne juge illégitime la décision du parlement régional de la Crimée d'organiser un référendum sur le statut politique de la presqu'île, a annoncé le président du Conseil européen Herman Van Rompuy à l'issue d'un sommet de l'UE.
     
    Selon M. Rompuy, cette décision est contraire à la constitution ukrainienne, donc illégitime.
     
    Le Conseil suprême (parlement) de la république autonome ukrainienne de Crimée a fixé au 16 mars le référendum sur le statut de la péninsule. Les citoyens devront répondre à deux questions: "Soutenez-vous le rattachement de la Crimée à la Fédération de Russie en tant que sujet fédéral?" et "Soutenez-vous le rétablissement de la Constitution de la Crimée de 1992?".
     
    Peuplée principalement de russophones et rattachée à l'Ukraine en 1954, la Crimée a adopté en 1992 sa première constitution. Aux termes de ce document, cette région autonome faisait partie de l'Etat ukrainien et définissait ses relations avec ce dernier sur la base d'accords bilatéraux. La constitution de 1992 a été abolie en mars 1995 par la Rada suprême (parlement national). L'autonomie de la Crimée a été de facto supprimée.

    Dossier:
    Règlement de la situation en Ukraine (2014) (2149)

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