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    La Russie pourrait créer un tribunal international pour l'Ukraine

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    Situation explosive dans l'est de l'Ukraine (1212)
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    La Russie est en droit d'initier la création d'un tribunal international pour enquêter sur les meurtres de civils dans le sud-est de l'Ukraine, mais il est peu probable qu'elle soit soutenue par les pays occidentaux, estiment les experts.

    La Russie est en droit d'initier la création d'un tribunal international pour enquêter sur les meurtres de civils dans le sud-est de l'Ukraine, mais il est peu probable qu'elle soit soutenue par les pays occidentaux, estiment les experts. 

    La création de ce tribunal a été suggérée par le délégué du président russe aux droits des enfants, Pavel Astakhov. 

    Les autorités de Kiev ont lancé mi-avril une opération spéciale dans l'est de l'Ukraine, visant à réprimer le mouvement de protestation lancé dans la région après le coup d'État du 22 février. Cette opération qui a déjà fait de nombreuses victimes des deux côtés, y compris civiles, a été qualifiée de punitive par Moscou. Le Kremlin a sommé Kiev de la faire cesser immédiatement.  

    "La Russie pourrait initier un tribunal international pour l'Ukraine car elle ne participe pas au conflit, mais pas tant qu'il se déroule. Cela me semble exclu. Quand tout se normalisera, je pense que c'est justement la Russie qui devra lancer l'initiative de ce tribunal", estime Iouri Maleev de l'Institut des relations internationales de Moscou (MGIMO). 

    Selon lui, il est encore tôt pour créer cette institution car la tension monte et la Russie ne bénéficie pas du soutien de l'Occident. 

    D'après les prévisions de l'expert, il sera possible d'engager cette procédure dans environ six mois, quand la situation se normalisera. Selon lui la mort de civils le 2 mai, qui ont péri dans l'incendie de la Maison des syndicats d'Odessa déclenché par les extrémistes du Secteur droit radical et de ses partisans, tombe parfaitement sous la juridiction d'un tribunal international.  

    Anatoli Kapoustine, président de l'Association internationale du droit international, est également de cet avis mais il doute que le Conseil de sécurité des Nations unies soutienne aujourd'hui la création de ce tribunal. 

    "Des tribunaux ont été créés pour le Rwanda et la Yougoslavie et aujourd'hui encore on n'arrive pas à se mettre d'accord pour savoir si le Conseil de sécurité était en droit de le faire", rappelle Anatoli Kapoustine pour RIA Novosti. Selon lui, le Conseil de sécurité ne créera certainement aucun tribunal à l'heure actuelle. "Le tribunal n'est pas une cour, il n'est pas fait pour enquêter mais pour traduire en justice, bien que des tribunaux d'enquête existent également", note l'expert. 

    "En principe, l'enquête est une prérogative du Conseil de sécurité et cette dernière doit porter sur les menaces à la paix et à la sécurité internationale, ainsi que le risque d'utilisation de la force. Il existe aujourd'hui un risque pour la paix et la sécurité émanant du conflit ukrainien. Le Conseil de sécurité pourrait créer un organisme mais lui donner un autre nom que celui de tribunal", a déclaré Anatoli Kapoustine. 

    Cependant, il doute que le Conseil de sécurité aille jusque-là, avant tout en raison de la position des USA. 

    "Les Américains estiment que l'utilisation de la force est légitime et aucune enquête indépendante ne les satisfera", a déclaré l'expert. 

    "De plus, une autorité judiciaire disposant d'un organisme d'enquête spécial existe déjà: la Cour pénale internationale de la Haye. Mais elle dépend de l'agrément de l'État, à l'égard duquel des mesures appropriées seront prises. La Russie a signé le Statut de Rome de la CPI mais ne l'a pas ratifié, alors que l'Ukraine ne l'a même pas signé", a expliqué Anatoli Kapoustine.

    D'après l'expert, il existe une troisième option: le Conseil de sécurité pourrait créer un "organisme mixte" comme dans le cas du tribunal pour le Liban. Cette forme mixte sous-entend que l'organisme sera créé sur décision du Conseil de sécurité, une partie de ses juges et enquêteurs seront des spécialistes internationaux et l'autre partie sera proposée par l'État qui fait l'objet de l'enquête. 

    "Quoi qu'il en soit, il faut préparer le terrain au Conseil de sécurité. L'Ukraine acceptera-t-elle une formation "mixte"? Il serait impossible de créer un tel organisme sans son accord. Mais les politiciens ukrainiens veulent se protéger derrière les USA et l'Europe", a conclu l'expert.   

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