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    La Haye

    Ioukos: la décision de La Haye mine l'autorité de la Cour

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    Affaire Ioukos (40)
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    La décision de la Cour d'arbitrage de La Haye de satisfaire la demande d'actionnaires de Ioukos mine l'autorité de cette instance juridique, a annoncé lundi le ministère russe des Finances dans un communiqué.

    La décision de la Cour d'arbitrage de La Haye de satisfaire la demande d'actionnaires de Ioukos mine l'autorité de cette instance juridique, a annoncé lundi le ministère russe des Finances dans un communiqué.

    "Cette approche mine l'autorité de la Cour d'arbitrage et du traité de la Charte énergétique dont le mécanisme d'application est de plus en plus politiquement motivé et devient l'objet d'abus de la part des investisseurs intérieurs accusés de fraude fiscale", indique le communiqué.

    La Cour permanente d'arbitrage de La Haye a sommé l'État russe de verser plus de 50 milliards de dollars à des actionnaires de l'ancien groupe pétrolier russe Ioukos.

    Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a prévenu lundi que Moscou utiliserait toutes les options juridiques disponibles pour défendre sa position dans l'affaire de l'ex-Ioukos, bien que les plaignants aient précisé que la décision du tribunal était sans appel.

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