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    Ukraine/cessez-le-feu: l'OSCE rend public le protocole de Minsk

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    Règlement de la situation en Ukraine (2014) (2149)
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    L'OSCE a publié le protocole sur le cessez-le-feu dans l'est de l'Ukraine signé par Kiev et les républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk (DNR et LNR) le 5 septembre dernier à Minsk, en Biélorussie.

    L'OSCE a publié le protocole sur le cessez-le-feu dans l'est de l'Ukraine signé par Kiev et les républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk (DNR et LNR) le 5 septembre dernier à Minsk, en Biélorussie.

    Le protocole adopté par le Groupe de contact tripartite prévoit 12 mesures suivantes destinées à rétablir la paix dans les régions de Donetsk et de Lougansk:

    1. les deux parties en conflit doivent immédiatement cesser d'utiliser les armes;

    2. l'OSCE doit contrôler d'une manière objective l'application du cessez-le-feu;

    3. l'Ukraine doit décentraliser son pouvoir en adoptant notamment une Loi sur un régime provisoire d'autogestion pour certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk (Loi sur un statut spécial);

    4. l'OSCE doit effectuer un suivi permanent de la situation à la frontière russo-ukrainienne où des zones de sécurité seront créées sur les territoires russe et ukrainien;

    5. les parties doivent libérer les otages et personnes retenues de manière illégale;

    6. l'Ukraine doit adopter une loi interdisant de traduire en justice et punir les personnes ayant participé aux événements survenus dans certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk;

    7. les parties doivent poursuivre le dialogue national inclusif;

    8. il faut améliorer la situation humanitaire dans le Donbass;

    9. les autorités ukrainiennes doivent organiser des élections locales anticipées dans les régions de Donetsk et de Lougansk conformément à la Loi sur le statut spécial;

    10. les groupes armés illégaux, les matériels de guerre et les mercenaires doivent quitter le territoire ukrainien;

    11. l'Ukraine doit adopter un programme de redressement économique pour le Donbass;

    12. les parties doivent accorder des garanties de sécurité personnelle pour les participants aux consultations.

    Le document a été signé par l'ambassadrice suisse Heidi Tagliavini, qui représentait l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l'ex-président ukrainien Léonide Koutchma et l'ambassadeur russe en Ukraine Mikhaïl Zourabov.

     

    Dossier:
    Règlement de la situation en Ukraine (2014) (2149)

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