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Accord d'association Ukraine-UE (229)
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Le Conseil de l'UE a repoussé au 1er janvier 2016 la création de la zone de libre-échange Ukraine-UE prévue par l'accord d'association qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain.

Le Conseil de l'UE a repoussé au 1er janvier 2016 la création de la zone de libre-échange Ukraine-UE prévue par l'accord d'association qui entrera en vigueur le 1er novembre prochain.

"Le Conseil a modifié ce jour le calendrier de l'application provisoire de certaines parties de l'accord d'association UE-Ukraine (...). La décision d'aujourd'hui reporte au 1er janvier 2016 l'application provisoire du titre "Commerce et questions liées au commerce" de l'accord, y compris la mise en place d'une zone de libre-échange", est-il indiqué dans un communiqué de presse du Conseil de l'UE.

"En même temps, cette décision ouvre la voie à l'application provisoire, à compter du 1er novembre, d'une bonne partie des autres dispositions de l'accord", a ajouté le Conseil.

Kiev et Bruxelles ont convenu le 12 septembre dernier de reporter l'application de l'accord sur la zone de libre-échange entre l'UE et l'Ukraine au 31 décembre 2015, lors d'une réunion ministérielle tripartite Russie-UE-Ukraine. Toutefois le président ukrainien Piotr Porochenko a déclaré dimanche que l'accord d'association Ukraine-UE entrerait en vigueur dans son intégralité à partir du 1er novembre.

La Rada suprême (parlement ukrainien) et le parlement européen ont ratifié l'accord d'association Ukraine-UE le 16 septembre. Le processus de ratification dans les Etats membres de l'UE, qui doit être mené à bien pour que l'accord puisse entrer en vigueur, est en cours.

Dossier:
Accord d'association Ukraine-UE (229)

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