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    Donbass/abrogation du statut particulier: la Rada enregistre le projet de loi

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    Règlement de la situation en Ukraine (2014) (2149)
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    Le projet de loi proposant d'abroger le statut particulier des administrations de certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk a été enregistré à la Rada suprême (parlement) de l'Ukraine, rapporte le correspondant de RIA Novosti à Kiev.

    Le projet de loi proposant d'abroger le statut particulier des administrations de certains districts des régions de Donetsk et de Lougansk a été enregistré mardi à la Rada suprême (parlement) de l'Ukraine, rapporte le correspondant de RIA Novosti à Kiev.

    Cette initiative revient au leader du Parti radical Oleg Liachko, lit-on sur le site du parlement ukrainien.

    Par ailleurs, le président ukrainien Piotr Porochenko a annoncé lundi son intention de soulever la question de l'abrogation de la loi sur le statut particulier des administrations et les mesures de reconstruction dans certaines régions du Donbass mardi lors d'une réunion du Conseil de sécurité nationale et de défense d'Ukraine (SNBO).

      La Rada a adopté le 16 septembre dernier la loi sur le statut particulier des administrations et les mesures de reconstruction dans certaines régions (qui ne sont pas contrôlées par les forces ukrainiennes, ndlr) du Donbass, dont la liste sera établie par les services spéciaux. Le jour même le président ukrainien Piotr Porochenko a signé ce document connu comme la loi sur le statut particulier pour le Donbass.

    Cette loi garantissait l'équité de toutes les langues sur ces territoires, y compris du russe, et encourageait la coopération transfrontalière avec la Russie. Le document stipulait entre autres "le caractère inadmissible du châtiment et des persécutions d'individus impliqués dans les événements des régions de Donetsk et Lougansk". Des élections locales étaient prévues pour le 7 décembre prochain.

    Ce régime particulier a été instauré pour une durée de trois ans seulement.

    Auparavant, ces initiatives ont été reçues avec un grand scepticisme dans les républiques populaires autoproclamées de Donetsk (DNR) et de Lougansk (LNR) qui entendaient tenir leurs élections législatives le 2 novembre.

    Selon les autorités de la DNR, "cette loi concerne l'Ukraine, alors que la DNR a son propre parlement, qui écrit ses lois".

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    Règlement de la situation en Ukraine (2014) (2149)

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