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    Le groupe pétrolier Ioukos

    Ioukos: Moscou contraint d'accepter la décision de la CEDH (ministre)

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    La Russie est contrainte de se conformer à la décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire du groupe pétrolier Ioukos, a déclaré mercredi le ministre russe de la Justice Alexandre Konovalov.

    La Russie est contrainte de se conformer à la décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire du groupe pétrolier Ioukos, a déclaré mercredi le ministre russe de la Justice Alexandre Konovalov.

    "Les juges ont pris la décision, et nous sommes contraints de l'accepter. Nous estimons qu'elle est infondée, mais il n'y a rien à faire", a indiqué le ministre à RIA Novosti.

    Auparavant, la CEDH a rejeté le recours déposé par la Russie contre la décision obligeant Moscou à verser environ 1,86 milliard d'euros aux actionnaires du groupe Ioukos.

    Par la suite, le ministère russe de la Justice a diffusé un communiqué de presse annonçant son refus de se conformer à la décision de la CEDH. Le ministère a également promis d'agir en se basant sur les normes de la législation nationale en vue d'"assurer les intérêts souverains de la Fédération de Russie".

    En 2011, la Cour de Strasbourg a reconnu la Fédération de Russie coupable d'avoir violé plusieurs dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre des poursuites engagées contre le groupe pétrolier et son PDG Mikhaïl Khodorkovski.

    La CEDH a cependant refusé de voir un motif politique dans cette affaire, interprétée par certains analystes comme un règlement de comptes entre le Kremlin et l'oligarque Khodorkovski qui manifestait à l'époque des ambitions présidentielles.

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    justice, Ioukos Universal Limited, Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Alexandre Konovalov, Russie
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