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Résiliation du contrat Mistral (128)
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Au cours des six prochains mois, Moscou pourrait déposer une plainte contre Paris pour la non-livraison du premier des deux bâtiments de guerre de classe Mistral commandés par la Russie à la France, a annoncé jeudi le ministre russe de la Défense Sergueï Choïgou.

"Si un contrat n'est pas respecté, cela constitue une raison pour saisir la justice", a  déclaré le ministre interrogé par RIA Novosti sur la procédure à suivre en cas de non-livraison des navires.

Selon M. Choïgou, le contrat signé avec la France prévoit trois étapes de réclamations. La première doit prendre fin en janvier.

"L'étape suivante s'étend sur trois à six mois", a indiqué le ministre prié de préciser les délais dans lesquels la procédure d'arbitrage pourrait être engagée.

Le contrat de 1,2 milliard d'euros prévoyant la construction de deux bâtiments de guerre de classe Mistral a été signé entre la Russie et la France en 2011. La livraison du premier des deux navires, le Vladivostok, aurait dû avoir lieu cet automne, mais elle a été suspendue par le président français François Hollande sine die au motif que les conditions "n'étaient pas réunies" en raison de la crise ukrainienne.

Moscou envisage de réclamer à la France une indemnité pour le non-respect du contrat.

Dossier:
Résiliation du contrat Mistral (128)

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