International
URL courte
0 637
S'abonner

La Commission européenne est passée à l'attaque mercredi contre Gazprom, accusant le géant gazier russe d'abus de position dominante sur plusieurs marchés en Europe centrale et orientale, un geste qui risque de tendre un peu plus les relations avec Moscou.

Gazprom "pourrait avoir érigé des obstacles artificiels empêchant l'acheminement du gaz de certains pays d'Europe centrale et orientale vers d'autres, entravant ainsi la concurrence transfrontière", a affirmé la commissaire en charge du dossier, Margrethe Vestager, une semaine après s'en être pris au géant américain Google.

"Le cloisonnement des marchés nationaux du gaz a aussi permis à Gazprom de facturer des prix que nous jugeons, à ce stade, inéquitables", a-t-elle ajouté.

La Commission européenne a ouvert une procédure d'examen à l'encontre de Gazprom le 31 août 2012. Auparavant, des perquisitions ont été menées dans les locaux de compagnies énergétiques européennes liées au géant gazier russe.

Gazprom a alors estimé que les démarches entreprises par les autorités européennes avaient pour l'objectif d'exercer des pressions sur le groupe afin de le pousser à baisser les prix de gaz pour l'Europe.

Le groupe russe a désormais dix semaines pour préparer sa réponse aux accusations. Gazprom pourra également contester en justice l'éventuelle décision de la CE.

Cependant, si la décision reste en vigueur, le groupe devra payer une amende s'élevant à 10% des revenus générés sur les marchés dans lesquels des violations ont été commises. Selon les analystes, il pourrait s'agir de milliards de dollars à verser pendant plusieurs années.

Google
© AP Photo / Virginia Mayo / dapd
Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a commenté la situation indiquant que tous les contrats en vigueur entre l'UE et Gazprom avaient été conclus "en totale conformité avec le régime juridique en place au sein de l'UE à ce moment donné".

"Suite à l'adoption du Troisième paquet énergie, il y a eu des tentatives de présenter de nouvelles exigences concernant les anciens contrats, mais c'est inacceptable", a déclaré le chef de la diplomatie russe.

Ces dernières années, l'Union européenne cherche à réduire sa dépendance envers les livraisons de gaz naturel russe. En 2015, la Russie a fourni 25% du gaz consommé par les pays de l'UE.

Depuis 2011, l'Union européenne applique le Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie adoptée en 2009. Il comprend six actes législatifs limitant le droit des producteurs d'énergie de posséder et de gérer les réseaux de transport d'énergie. Toute compagnie étrangère qui ne respecte pas ces principes risque de se voir interdire le marché de l'UE.

Lire aussi:

Google et Android dans le viseur de la justice européenne
Gaz: l'UE reste le marché N°1 de Gazprom
Gaz: la sécurité des livraisons évoquée entre Gazprom et l'UE
Gaz: l'UE pourrait attaquer Gazprom pour discrimination
Tags:
gaz, Gazprom, Union européenne (UE), Margrethe Vestager
Règles de conduiteDiscussion
Commenter via SputnikCommenter via Facebook