Gazprom "pourrait avoir érigé des obstacles artificiels empêchant l'acheminement du gaz de certains pays d'Europe centrale et orientale vers d'autres, entravant ainsi la concurrence transfrontière", a affirmé la commissaire en charge du dossier, Margrethe Vestager, une semaine après s'en être pris au géant américain Google.
"Le cloisonnement des marchés nationaux du gaz a aussi permis à Gazprom de facturer des prix que nous jugeons, à ce stade, inéquitables", a-t-elle ajouté.
Gazprom a alors estimé que les démarches entreprises par les autorités européennes avaient pour l'objectif d'exercer des pressions sur le groupe afin de le pousser à baisser les prix de gaz pour l'Europe.
Le groupe russe a désormais dix semaines pour préparer sa réponse aux accusations. Gazprom pourra également contester en justice l'éventuelle décision de la CE.
Cependant, si la décision reste en vigueur, le groupe devra payer une amende s'élevant à 10% des revenus générés sur les marchés dans lesquels des violations ont été commises. Selon les analystes, il pourrait s'agir de milliards de dollars à verser pendant plusieurs années.
"Suite à l'adoption du Troisième paquet énergie, il y a eu des tentatives de présenter de nouvelles exigences concernant les anciens contrats, mais c'est inacceptable", a déclaré le chef de la diplomatie russe.
Ces dernières années, l'Union européenne cherche à réduire sa dépendance envers les livraisons de gaz naturel russe. En 2015, la Russie a fourni 25% du gaz consommé par les pays de l'UE.
Depuis 2011, l'Union européenne applique le Troisième paquet de libéralisation du marché de l'énergie adoptée en 2009. Il comprend six actes législatifs limitant le droit des producteurs d'énergie de posséder et de gérer les réseaux de transport d'énergie. Toute compagnie étrangère qui ne respecte pas ces principes risque de se voir interdire le marché de l'UE.
