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Résiliation du contrat Mistral (128)
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Paris pourrait être contraint de verser à Moscou près d'un milliard d'euros si la non livraison des navires est avérée.

Si Paris finit par décider de ne pas livrer ses porte-hélicoptères de classe Mistral à la Russie, le gouvernement français sera obligé de débourser près d'un milliard d'euros, a annoncé jeudi la radio Europe 1.

Selon les informations d'Europe 1, si la France ne livre pas les deux navires, elle devra rembourser aux Russes les sommes déjà versées, à savoir entre 700 et 800 millions d’euros. Mais ce n’est pas tout: un tel contrat prévoit justement le scénario d’une annulation. Il faudrait donc verser des frais de pénalité qui représentent dans l’ensemble 20% du contrat: soit entre 240 et 251 millions d’euros selon les sources, ce qui fait au total une somme de 1,05 milliard d'euros.

Toutefois, la France pourrait réduire la facture en cas de bataille juridique et comptable.

En effet, elle aussi a engagé des frais dont elle pourrait demander le remboursement à la Russie: la formation des militaires russes, la formation des ouvriers des chantiers navals de Saint-Pétersbourg (coût inconnu) et les transferts de technologie déjà effectués (estimés entre 90 et 220 millions d’euros). Paris pourrait donc théoriquement réduire la facture de 120 à 250 millions d’euros.

Lors d’une séance de question-réponses avec la population, le président russe Vladimir Poutine a explicitement commencé à faire une croix sur ce contrat: "je pars du principe que les autorités françaises, les Français, étant des gens corrects, ils nous rendront l'argent", a-t-il souligné, expliquant qu'il n'avait pour autant pas "l'intention d'exiger des pénalités excessives". Ce qui était tabou, une annulation du contrat, devient donc probable, d’autant que François Hollande a lui aussi évoqué un possible "remboursement".

Dossier:
Résiliation du contrat Mistral (128)

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Tags:
Mistral, Russie, France
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