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L'accord sur la transparence fiscale signé entre l'Union européenne et la Suisse est un nouveau coup porté aux fraudeurs du fisc et un pas supplémentaire vers une fiscalité plus juste en Europe, selon le commissaire européen en charge de la Fiscalité.

L'Union européenne et la Suisse ont signé mercredi à Bruxelles un accord majeur sur la transparence fiscale, qui marque la fin du secret bancaire suisse pour les résidents de l'UE et permettra d'empêcher la dissimulation de revenus non déclarés sur des comptes en Suisse, annonce la Commission européenne.

"Il s'agit d'un nouveau coup porté aux fraudeurs du fisc et d'un pas supplémentaire vers une fiscalité plus juste en Europe", s'est réjoui Pierre Moscovici, commissaire européen en charge de la Fiscalité.

Dans le cadre de l'accord signé mercredi, l'Union européenne et la Suisse échangeront automatiquement des informations sur les comptes de leurs résidents respectifs à partir de 2018.

Chaque année, les Etats membres recevront les noms, adresses, numéros d'identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents possédant des comptes en Suisse, ainsi que d'autres informations sur les actifs financiers et le solde des comptes.

Selon la Commission européenne, cet accord "devrait non seulement renforcer la capacité des Etats membres d'identifier et de combattre les fraudeurs du fisc, mais  aura aussi un effet dissuasif sur la dissimulation de revenus et d'actifs à l'étranger en vue d'éluder l'impôt".

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Tags:
Union européenne (UE), Commission européenne, Suisse
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