L'APCE invitée à ne pas annuler les pouvoirs de la délégation russe

Un rapporteur de l'APCE a proposé de proroger les sanctions contre la délégation russe jusqu'à la fin de l'année, sans toutefois annuler ses pouvoirs. Cette solution permettrait notamment au Conseil de l'Europe d'envoyer une mission en Crimée pour étudier la situation sur place.

Les sanctions décrétées par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) contre la délégation russe doivent être prolongées jusqu'à la fin de l'année, mais il serait judicieux de ne pas annuler les pouvoirs de la délégation, a déclaré mercredi Stefan Schennach (Autriche), rapporteur de l'APCE pour les pouvoirs des parlementaires russes.

"Prolonger les sanctions, mais renoncer à l'annulation des pouvoirs", a proposé Stefan Schennach lors des débats qui se déroulent à la session d'été de l'APCE.

En janvier 2015, la délégation russe à l'Assemblée a été privée, jusqu'à avril dernier, de ses principaux pouvoirs en raison de la position de Moscou sur la crise en Ukraine. Il s'agit, entre autres, du droit de vote et de participation aux organes dirigeants de cette organisation. En signe de protestation, la délégation russe a suspendu ses contacts avec l'APCE jusqu'à la fin de l'année.

Les pouvoirs de la délégation russe auprès de l'Assemblée devant être rétablis lors de la session actuelle, le rapporteur autrichien a invité ses collègues à ne plus les annuler.

M. Schennach, qui a présenté mercredi son projet de résolution, a cité trois éléments qu'il faudrait examiner en priorité. Il s'agit en premier lieu d'obtenir la possibilité d'envoyer une mission en Crimée pour étudier la situation sur place.

En outre, "le Conseil de l'Europe doit pouvoir contacter une députée emprisonnée de l'APCE", a indiqué le rapporteur autrichien, précisant qu'il s'agissait de la pilote ukrainienne Nadejda Savtchenko, placée en détention provisoire en Russie dans le cadre d'une enquête sur le meurtre de journalistes russes.

Enfin, le troisième élément retenu par M. Schennach consiste dans la nécessité de relancer le dialogue entre la Russie et le Conseil de l'Europe au niveau parlementaire.

Bien qu'en détention, Nadejda Savtchenko a été élue à la Rada suprême (parlement) lors des élections législatives du 26 octobre 2014 en Ukraine. La Rada suprême l'a par la suite incluse dans la délégation ukrainienne à l'APCE.