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    Philippines vs Chine: en mer et au tribunal

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    Le 7 juillet, la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye a engagé l'examen d'une action introduite par les Philippines contre la Chine en janvier 2013.

    Trois litiges font l'objet de la procédure. Le premier oppose les parties sur des affirmations de Pékin selon lesquelles la Chine possède des "droits historiques" sur les eaux, le fond marin et les ressources qu'il recèle, dans les frontières de la zone dite "langue de bœuf", c'est-à-dite au-delà des régions imparties à la Chine en vertu de la Convention de l'Onu sur le droit de la mer de 1982.

    Le deuxième litige consiste à établir si le désir de la Chine d'instaurer une zone économique exclusive autour de rochers et de récifs en mer de Chine orientale va ou non à l'encontre de cette Convention. Enfin, le troisième litige porte sur la nécessité d'établir si ce comportement de la Chine constitue une violation des droits et des pouvoirs souverains des Philippines.

    Au moment de la saisine de la CPA, le ministre philippin des Affaires étrangères a déclaré que son pays avait épuisé toutes les voies politiques et diplomatiques pour régler ces litiges à l'amiable.

    Au cours des 2,5 dernières années, la situation en mer de Chine orientale s'est sensiblement dégradée. Outre la Chine et les Philippines, cinq autre pays sont impliqués dans le conflit: le Vietnam, la Malaisie, Taïwan, Brunei et, dans une certaine mesure, l'Indonésie.

    Mais pourquoi les Philippines sont-elles les seules à avoir saisi la justice? Plusieurs facteurs en sont la cause. Pays le plus pro-occidental de l'Asie du sud-est, les Philippines ne se sont jamais inclinées devant la Chine en tant que pôle historique et culturel de la région. Les relations entre Manille et Pékin sont dépourvues de profondeur historique et ne reposent que sur des réalités pragmatiques. Enfin, les relations avec Washington sont beaucoup plus importantes pour les Philippines que leurs relations avec Pékin.

    Dès le début, la Chine a rejeté la demande philippine. Elle a en outre refusé de reconnaître la compétence la juridiction de La Haye et de coopérer avec cette dernière. Les audiences se déroulent en l'absence de représentants chinois. Il convient pourtant de noter que ce mécanisme est prévu par les conventions constitutives de la CPA.

    La Cour permanente d'arbitrage doit rendre sa décision en mars 2016.

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    Tags:
    litiges territoriaux, Cour permanente d'arbitrage (PCA), ONU, Mer de Chine méridionale, Chine, Philippines
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