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    Federica Mogherini et Javad Zarif

    Les détails de l'accord sur le nucléaire iranien

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    L'accord JCPoA sur le nucléaire iranien signé à Vienne (2015) (22)
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    Les négociations entre l'Iran et le groupe des 5+1 ont abouti à un accord qui lève les obstacles pour le commerce extérieur de l'Iran tout en maintenant l'embargo sur les armes et les missiles à destination de ce pays. L'Iran, pour sa part, ne pourra pas élaborer de combustible nucléaire pendant 15 ans.

    Les représentants de l'Iran et des six grandes puissances (Etats-Unis, Russie, Chine, France, Royaume-Uni et Allemagne) ont finalement trouvé un compromis lors des négociations à Vienne, après 17 jours de pourparlers. Cet accord doit être officialisé mardi, lors d'une réunion plénière finale à l'Onu, à Vienne. La résolution de l'Onu sur l'Iran sera valable pendant 10 ans et entrera en vigueur 90 jours après l'officialisation du document au Conseil de sécurité de l'Onu.

    La levée des sanctions

    Selon le projet de l'accord, l'Iran aura désormais accès au commerce international, aux technologies et aux ressources financières et énergétiques. L'UE envisage de développer sa collaboration avec l'Iran dans les domaines du commerce, des crédits et des investissements. Dans le même temps, les grandes puissances ont maintenu l'embargo de l'ONU sur les armes à destination de l'Iran pour une durée de cinq ans, ainsi que l'embargo sur les missiles pour huit ans.

    Le retour des sanctions européennes sera pour l'Iran un signe de refus de ses obligations. Les sanctions contre l'Iran seront renouvelées dans une période de 65 jours si le pays viole l'accord de Vienne.

    Le contrôle de l'accord

    L'Iran et les six grandes puissances se réuniront une fois tous les deux ans pour contrôler l'application de l'accord. L'Iran permettra aux 150 inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) d'effectuer un contrôle sur son territoire. La Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Federica Mogherini, coordonnera le travail de la commission qui effectuera le contrôle de la mise en application de l'accord de Vienne.

    Tous les participants des pourparlers entre l'Iran et le groupe des 5+1 auront le droit de vote dans une commission qui sera créée pour résoudre des conflits éventuels. Ses réunions auront lieu à New-York, Vienne ou Genève suite à la demande d'un des membres de la commission. Cette commission a également pour but d'approuver le plan final d'un réacteur à eau lourde ainsi que les plans des recherches dans le domaine de l'enrichissement d'uranium et dans le centre de recherches scientifiques de Fordow.

    Les obligations de l'Iran

    L'AIEA et l'Iran ont signé une feuille de route visant à régler les problèmes concernant un changement éventuel du programme nucléaire iranien. Avant le 15 décembre 2015, l'Agence présentera un rapport sur les questions qu'il faut résoudre, qui comprendra entre autre les explications de l'Iran sur les points problématiques.

    Les recherches sur l'enrichissement de l'uranium seront limitées pendant 8 ans. Après cela sera organisée une période de transition pour lancer des études sur le nucléaire pacifique.

    La reconfiguration de l'usine nucléaire d'Arak sera effectuée par un consortium composé de l'Iran, du groupe des 5+1 et d'autres participants.
    Les limites sur l'uranium définis dans l'accord ne concernent pas les combustibles russes produits pour les centrales nucléaires iraniennes.

    Les ressources en uranium faiblement enrichi de l'Iran ne doivent pas excéder 300 kg. Tout l'hexafluorure d'uranium enrichi à 3,67% qui dépasse cette limite doit être amené au niveau naturel ou vendu sur le marché international en échange de l'acheminement de l'uranium naturel en Iran. Le pays pourrait également vendre son uranium à la banque d'uranium faiblement enrichi du Kazakhstan.

    L'Iran ne pourra pas effectuer de recherches scientifiques dans le domaine de l'élaboration de combustible nucléaire pendant 15 ans. Toutes les recherches au cours de ces 15 ans ne seront effectuées qu'à l'usine de Natanz et le niveau de l'enrichissement du plutonium ne doit pas dépasser 3,6%.

    Toute l'activité scientifique et d'enrichissement ainsi que le stockage du matériel radioactif seront interdit à l'usine de Fordow. Dans le même temps, une entreprise conjointe russo-iranienne s'occupera du développement de Fordow qui sera modernisé pour produire des isotopes stables.

    Les sanctions ont été infligées à l'Iran en 2006 par les Etats-Unis, l'UE et l'Onu en raison du programme nucléaire iranien. Il s'agissait notamment d'interdire les exportations de produits iraniens et de geler des avoirs détenus par la Banque centrale iranienne.

    Dossier:
    L'accord JCPoA sur le nucléaire iranien signé à Vienne (2015) (22)

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    Tags:
    accord, programme nucléaire iranien, Conseil de sécurité de l'Onu, ONU, Iran, Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
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