Washington gardera la main sur Internet trois ans de plus

Le gouvernement américain a décidé de ne pas remettre le contrôle de l'ICANN à la communauté mondiale le 30 septembre prochain.

Le ministère américain du Commerce a décidé de prolonger d'un an son contrat avec l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), organisation chargée d'attribuer les noms de domaines sur internet et de superviser leur commercialisation, a annoncé le journal américain Wall Street Journal.

"Le gouvernement envisage de proroger son contrat avec l'ICANN d'un an, jusqu'au 30 septembre 2016, avec possibilité de le reconduire pour trois années supplémentaires", a indiqué Lawrence Strickling, secrétaire adjoint aux communications au ministère du Commerce.

L'expiration du contrat actuel était initialement prévue pour le 30 septembre 2015. L'ICANN, régulateur mondial d'Internet supervisé par les Etats-Unis depuis sa création en 1998, a récemment ouvert une consultation publique sur son projet d'émancipation qui prévoit une gestion multipartite, indépendante des autorités américaines. 

Selon M.Strickling, "la communauté Internet multipartite mondiale a besoin de temps pour terminer ses travaux, les faire approuver par le gouvernement américain, avant de les mettre en œuvre".

Le ministère du Commerce avait antérieurement déclaré qu'il renoncerait à la tutelle de l'ICANN uniquement à condition qu'elle soit confiée à un dispositif de surveillance international qui respecte les intérêts de toutes les parties (communauté internet, milieux d'affaires et Etats) et à condition qu'aucun Etat ou groupe d'Etats ne s'ingère dans la gestion d'Internet. Toutefois les Etats-Unis ont catégoriquement refusé de remettre le contrôle de l'ICANN à une organisation internationale comme l'Onu ou l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Cette position de Washington a suscité des critiques de nombreux pays dont la Russie, qui ont notamment douté que les Etats-Unis renoncent à leur contrôle d'Internet à la date prévue.

"Plus le 30 septembre approche, plus nous sommes confrontés à la rhétorique selon laquelle l'humanité serait incapable de gérer Internet, aucune organisation ne serait en mesure d'accomplir cette mission et seuls les Etats-Unis pourraient le faire", a déclaré en juin dernier le ministre russe des Télécommunications Nikolaï Nikiforov. 

Selon le ministre russe, les Etats-Unis mènent une politique de deux poids deux mesures à l'égard d'Internet. "Nous avons observé l'efficacité de cette gestion lorsque les Etats-Unis ont supprimé les noms de domaine appartenant à des personnes physiques ou entités de la Crimée. Ces mesures ont été prises sur décision de l'administration américaine malgré les déclarations selon lesquelles Internet ne dépend pas des décisions politiques", a noté M.Nikiforov.

La structure de gestion d'Internet actuelle a plusieurs niveaux. La National telecommunications and information administration (NTIA) du ministère américain du Commerce détermine les modalités du contrat sur l'exécution des fonctions de l'Internet Assigned Numbers Authority (IANA), organisme chargé des adresses IP, des noms de domaine du niveau supérieur et des protocoles utilisé sur Internet. Ce contrat est traditionnellement signé avec l'ICANN. 

La NTIA a lancé un appel d'offres pour le renouvellement du contrat dès 2011 compte tenu de la position de plusieurs pays dont la Chine et la Russie à l'égard de la gestion d'Internet. Ces pays ont proposé de confier la tutelle de l'ICANN à l'UIT. En mars 2012, la NTIA a annoncé n'avoir reçu aucune offre répondant aux exigences de la communauté internet et a annulé l'appel d'offres. L'administration américaine a alors prolongé le contrat avec l'ICANN de six mois avant de signer un nouveau contrat de trois ans avec cet organisme.