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    Google perd une manche face à la justice russe

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    Le tribunal municipal de Moscou a rendu sa décision interdisant Google d'analyser les courriels des usagers russes.

    Le mois passé, le tribunal municipal de Moscou a infirmé le jugement du tribunal de première instance qui avait rejeté la plainte d'un juriste, chef du département du droit européen de l'Institut humanitaire d’Ekaterinbourg, Anton Bourkov. Ce dernier avait remarqué de la publicité contextuelle relative au tourisme en France après une discussion sur un voyage à Strasbourg via courriel en 2013. La filiale de Google avait alors répondu qu'elle ne pouvait pas représenter Gmail au tribunal, puisque le véritable accusé, Google Inc, était sous juridiction américaine.

    Débouté, le juriste s'est alors adressé au tribunal à Moscou. Cette fois, Google a eu une autre excuse: ses bots ont le droit d'analyser la correspondance des usagers pour son service AdWords, car cela est mentionné dans  le contrat d'utilisation.

    Pourtant, d'après le tribunal municipal de Moscou, peu importe que ce soit un humain ou un bot qui lise les courriels, cela viole dans tous les cas la loi relative au secret de la correspondance.

    Il n'est pas non plus déterminant que ce ne soit pas la filiale russe de Google qui ait édicté le contrat d'utilisation, car "le logiciel qu'il utilise viole le droit constitutionnel des citoyens russes au secret de la correspondance".

    Résultat, la compagnie devra payer une amende de 50. 000 roubles et elle est désormais interdite  d'insérer de la publicité contextuelle basée sur la correspondance du demandeur. 

    Selon les experts, ce cas servira de précédent et sera utilisé pour prévenir une violation ultérieure du droit au secret de la correspondance.  Ils estiment également que Google Russie et surtout sa société mère contesteront cette décision au plus haut niveau car c'est la publicité contextuelle qui constitue une grande partie des revenus de Google.

    Actuellement, Le Service fédéral de lutte contre les monopoles (FAS) a entamé une procédure à l'encontre de Google qui abuse de son monopole sur le marché des systèmes opérationnels.  De surcroît, Yandex, entreprise russe  de l'Internet, accuse Google d'interdire illégalement le moteur de recherche Yandex sur les smartphones fonctionnant sous Androïd.

    Le FAS exige que sa décision soit appliquée d'ici le 18 novembre.

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    Tags:
    publicité contextuelle, contrat d'utilisation, tribunal, AdWords, Android, Service fédéral de lutte contre les monopoles (FAS), Yandex, Google, Ekaterinbourg, Moscou, Russie
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