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Accord d'association Ukraine-UE (229)
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Les Pays-Bas veulent organiser un référendum sur l'association économique entre l'Union européenne et l'Ukraine. Les eurosceptiques, qui s'opposent à l'expansion de l'UE - qui plus est en accueillant une Ukraine ruinée et corrompue - pourraient bien emporter ce référendum provoqué par l'afflux de migrants d'Afrique en Europe.

La représentation diplomatique ukrainienne aux Pays-Bas tempère: cette initiative n'est pas dirigée contre Kiev.

Ce référendum, s'il avait lieu et que la majorité votait contre l'association UE-Ukraine, ne serait pas juridiquement contraignant mais les autorités du pays ne pourraient pas l'ignorer. Si les Néerlandais disaient "non", Bruxelles et Kiev devraient chercher des solutions pour sortir de cette situation.

L'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine a été signé en deux étapes: la partie politique le 21 mars 2014 et la partie économique le 27 juin 2015. Les parlements ukrainien et européen ont ratifié ce document en septembre 2014 et il entrera en vigueur après sa ratification par les 28 membres de l'UE. Le parlement néerlandais a terminé la procédure de ratification en juillet et le roi a approuvé cet accord d'association.

Les Pays-Bas pourraient donc devenir l'unique pays membre de l'UE où la population contredirait son parlement au sujet de l'Ukraine. Les débats sur cette ratification étaient enflammés en Italie, à Chypre, en Grèce et en République tchèque, mais tout s'est soldé en fin de compte par la victoire des partisans de l'intégration européenne. Les eurosceptiques pourraient commencer à enfoncer des coins dans le monolithe de l'UE depuis les Pays-Bas. Par la partie économique de l'accord d'intégration de l'Ukraine.

La Russie, pour sa part, ne s'opposait pas à la partie politique de l'accord d'intégration de l'Ukraine, mais a déclaré qu'elle engagerait des mesures de rétorsion quant à sa partie économique. Le fait est qu'à l'heure actuelle, en tant que membre de la CEI, l'Ukraine dispose d'un régime préférentiel de commerce avec la Russie. Après l'intégration de l'Ukraine dans l'UE, les taxes douanières mutuelles seraient annulées et la Russie pourrait être inondée de marchandises de l'UE et des USA.

Le ministère russe du Développement économique et l'Union économique eurasiatique avertissent que les marchandises eurasiatiques et européennes ne sont pas soumises aux mêmes normes phytosanitaires et règles techniques. De plus, la Russie perçoit un risque de réexportation des produits européens, qui pourraient simplement être présentés comme des marchandises ukrainiennes.

"La Russie perdrait 100 milliards de roubles par an à cause de l'accord commercial entre l'UE et l'Ukraine", avait estimé le ministre du Développement économique Alexeï Oulioukaev. Malgré tout Moscou menace de décréter un embargo alimentaire contre l'Ukraine si elle devenait membre de l'UE. Cela impliquerait la rupture d'environ 400 accords bilatéraux. Selon le Service fédéral des douanes de Russie, les échanges commerciaux entre la Russie et l'Ukraine se sont réduits en 2014 d'un tiers par rapport à 2013 pour atteindre 27,9 milliards de dollars.

En d'autres termes, la Russie serait prête à diminuer les revenus des échanges bilatéraux, voire les réduite à zéro avec son voisin ukrainien.

Sputnik s’est entretenu avec Christian Vallar, professeur agrégé de droit public, doyen de la faculté de Droit et Science politique de l’Université Nice Sophia Antipolis, et a vocat:

"Les autorités néerlandaises et européennes peuvent ignorer ce référendum, cela n’a pas de portée juridique particulière. Ça donne un élément sur l’état de l’opinion, mais sur le plan de droit – rien d’autre. Dans les traités européens, il n’est pas prévu de consulter la population, il n’y a pas de référendum à l’échelle européenne. En plus les Pays-Bas ne sont pas le pays le plus important de l’Union européenne sur le plan économique et politique", a-t-il indiqué.

"Des démarches pareilles dans d’autres pays de l’Union européenne ne sont pas impossibles. Mais ça ne viendrait pas spontanément, il faut comprendre que ce soient des mouvements organisés et coordonnés", a conclu M. Vallar.

Dossier:
Accord d'association Ukraine-UE (229)

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Tags:
référendum, Union européenne (UE), Pays-Bas, Ukraine
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