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    L'état d'urgence en France, un risque pour la démocratie?

    L'état d'urgence en France, un risque pour la démocratie?

    © AFP 2019 KENZO TRIBOUILLARD
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    L'état d'urgence en France (61)
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    La décision de la France d'instaurer l'état d'urgence à la suite des attaques terroristes à Paris le 13 novembre 2015 peut menacer la démocratie dans ce pays, affirme Nils Muižnieks, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

    "Nous regardons de très près ce qui se passe" en France, en effet "il y a un risque que le système de contrôle démocratique soit sapé par ces mesures", qui permettent notamment aux policiers de procéder à des perquisitions sur décision du pouvoir exécutif, et non plus d'un juge, a déclaré mardi Nils Muižnieks à la radio France Culture. 

    "Nous assistons à certaines dérives, il y a des pratiques de profilage ethnique de la part des agents de police, des forces de répression", a indiqué le défenseur des droits de l'homme letton. 

    Dans le cadre de l'état d'urgence, la police a procédé à des milliers de perquisitions, mais "seule une poignée d'entre elles auraient donné lieu à des procédures liées à des actes terroristes", a déploré Nils Muiznieks, ce qui pose "la question de la nécessité de ces mesures". 

    Le président François Hollande a instauré l'état d'urgence en France après les attaques meurtrières du 13 novembre revendiquées par l'organisation terroriste Etat islamique (EI ou Daech). L'Assemblée nationale a prolongé l'état d'urgence pour trois mois le 20 novembre dernier. 

    L'état d'urgence permet de procéder à des arrestations et de mener des perquisitions sans mandat. Cette décision, appuyée par une loi, ne peut être contestée devant la Cour constitutionnelle. Les autorités avaient également annoncé leur intention d'inclure de manière détaillée l'état d'urgence dans la Constitution.


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    état d'urgence, démocratie, terrorisme, attentats du 13 novembre à Paris, Nils Muiznieks, France
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