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Le tribunal de Berlin a condamné à une amende de 100.000 euros la société Facebook Inc., propriétaire du plus grand réseau social du monde, pour avoir mal informé les utilisateurs sur le traitement des données personnelles.

L'information a été publiée sur le site de l'association fédérale allemande du Centre de  protection des droits des consommateurs (VZBW), qui avait auparavant porté plainte contre la société américaine.

Facebook peut faire appel de la décision de justice dans les deux semaines, rapporte le journal allemand Deutsche Welle.

D'après l'ordonnance du tribunal de Berlin rendue en 2012, les règles de Facebook n'apportaient pas de précisions suffisantes sur la façon dont les données personnelles des internautes étaient utilisées, notamment les photos et les vidéos. Bien que la société ait changé ses règles, le tribunal a constaté que les infractions demeurent.

Auparavant, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), la principale autorité dans le domaine de la protection des données personnelles en France, avait menacé le plus grand réseau social du monde d'une amende de 150.000 euros si Facebook ne changeait pas la façon dont il traitait ces données.

La CNIL avait notamment ordonné à Facebook d'informer les personnes qui ne disposaient pas de comptes sur le réseau social que leur navigation sur Internet était suivie via des boutons "j'aime", et de demander explicitement aux utilisateurs leur accord pour la collecte d'informations sur leurs croyances religieuses, leurs orientations sexuelles et d'autres sujets sensibles.

Par ailleurs, la CNIL avait exigé de Facebook d'arrêter le transfert des données personnelles aux États-Unis, en vertu de la décision de la justice européenne invalidant l'accord Safe Harbor ("sphère de sécurité") qui encadrait le transfert de données personnelles de l'Union européenne vers les États-Unis d'Amérique.

Dans une décision rendue en novembre 2015, le tribunal civil de Bruxelles a également ordonné à Facebook d'arrêter de tracer les non-utilisateurs du réseau social en Belgique, sous peine d'une amende de 250.000 euros par jour.

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Tags:
tribunal, amende, réseaux sociaux, Facebook, Inc, Berlin, Allemagne
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