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La police nationale des Etats-Unis peut désormais utiliser les données personnelles des Américains sans autorisation judiciaire.

Selon un rapport publié il y a quelque temps, la disposition "sneak and peek" de l'USA Patriot Act (clause autorisant les organes de justice à perquisitionner chez un intéressé en son absence) a été massivement utilisée lors des enquêtes sur le trafic de stupéfiants. Il s'agit d'une pratique foncièrement nouvelle, car jusqu'à présent, cette disposition n'était appliquée que lors des enquêtes portant sur le terrorisme ou les menaces à la sécurité nationale des Etats-Unis.

Désormais, "l'Agence nationale de sécurité (NSA) pourra partager ses informations avec d'autres services chargés de protéger l'ordre légal, tel le FBI, sans pour autant s'embarrasser des restrictions visant à protéger la vie privée", écrit le Washington Post.

Que signifie ce changement de règles pour les Américains? Les autorités chargées d'appliquer la législation pénale auront désormais le droit de surveiller des flux immenses de communications sans obtenir le mandat nécessaire à cet effet et pourront utiliser ces données contre les personnes surveillées. Cela signifie donc que les agents du FBI n'auront pas besoin d'invoquer la "sécurité nationale" pour ficher votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou vos autres coordonnées figurant dans l'énorme base de données de la NSA. En d'autres termes, les informations collectées par cette dernière à des fins de "sécurité nationale" seront bel et bien mises à la disposition de la police nationale qui s'en servira lors de ses enquêtes de routine. Nul besoin d'être un devin pour savoir qui sera visé le premier: les Noirs, les Indiens, les pauvres, les immigrés, les musulmans et les dissidents américains, affirme le Washington Post.

Il faut dire d'ailleurs que la nouvelle disposition légale ne fait que consacrer une pratique qui existe déjà depuis longtemps.

"Nous savons maintenant que depuis quelques années, la Drug Enforcement Administration (DEA) et l'Internal Revenue Service (IRS) reçoivent des informations de la part de la NSA", affirme le quotidien américain.

Selon lui, les organismes chargés d'appliquer la loi ont bénéficié à maintes reprises des politiques réservées aux enquêtes sur le terrorisme et ce, à la seule fin de contourner le Quatrième amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui interdit les perquisitions et les saisies pratiquées sans mandat de justice.

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Tags:
transfert, base de données, Agence antidrogue américaine (DEA), FBI, Agence nationale de sécurité américaine (NSA), États-Unis
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