Les USA, meilleur endroit pour cacher des revenus illégitimes

Il y a deux ans, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé une initiative prévoyant de nouvelles normes internationales de transparence fiscale, mais les Etats-Unis n'y ont toujours pas adhéré, rappelle Deutsche Welle.

L'Etat américain du Nevada est devenu aujourd'hui une destination de choix pour placer des actifs d'origine douteuse, constate Deutsche Welle. 

"Quand on cherche à placer des actifs tant légitimes qu'illégitimes à l’abri des regards indiscrets, la Suisse, le Luxembourg ou les îles Caïmans viennent inévitablement à l'esprit. Quoi qu'il en soit, selon les papiers du Panama, pas un seul de ces endroits ne figure au top-10 des +paradis fiscaux+, à la différence de l'Etat américain du Nevada", lit-on dans l'article. 

Interrogés par Deutsche Welle, les experts ont raconté quand et comment les Etats-Unis étaient devenus le pays le plus séduisant pour cacher des actifs d'origine douteuse. 

En 2010, Washington a adopté la fameuse loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui traque les comptes bancaires des contribuables américains à l'étranger. Selon cet acte législatif, les institutions financières étrangères doivent signaler au fisc américain les comptes bancaires appartenant aux citoyens des Etats-Unis.

Néanmoins, Washington ne fournit pas lui-même d'informations concernant les étrangers ayant leurs comptes bancaires aux Etats-Unis.  

Il y a deux ans, l'OCDE a lancé une initiative prévoyant de nouvelles normes internationales en matière de transparence fiscale. La quasi-totalité des "paradis fiscaux" l'ont approuvée, mais les Etats-Unis n'y ont toujours pas adhéré.

Ainsi, les Etats-Unis, qui critiquent les banques suisses pour leur manque de transparence, sont eux-mêmes devenus une "planque" pour la fortune des plus riches. 

Selon le juriste de la société Anaford, Peter Cotorceanu, les Etats-Unis sont "un nouveau paradis fiscal ou une nouvelle Suisse". 

"Les gens souhaitent à présent cacher sur le territoire américain leur fortune, légale ou illégale", estime l'expert.  

Omri Marian, professeur en droit fiscal à l'Université de la Californie à Irvine et spécialiste en fiscalité internationale, estime, quant à lui, que Washington n'adhère toujours pas à l'initiative de l'OCDE à cause des pressions exercées par le Congrès, et notamment par les républicains, sur l'administration du président Obama. 

Il rappelle l'intention des républicains d'abroger la FATCA et même de poursuivre en justice Barack Obama pour l'approbation de cette loi qu'ils qualifient d'inconstitutionnelle.

Récemment, le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) a publié environ 11 millions de documents qui auraient révélé les liens de plus de 140 politiciens de 50 pays avec des opérations louches de fraudes fiscales au Panama. Ces documents, regroupés sous la dénomination Panama Papers, proviennent du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca. Mais l’authenticité de ces documents n’a cependant pas été confirmée de manière officielle.