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    Les comptes du groupe spatial RSCC toujours bloqués en France

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    Affaire Ioukos (40)
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    Le tribunal de grande instance de Paris (TGI de Paris) a levé vendredi la saisie des comptes de la société russe Kosmitcheskaïa sviaz (Communications spatiales, RSCC) dans le cadre de l'affaire Ioukos. Pourtant, les comptes sont toujours bloqués à cause de l'appel des actionnaires de Ioukos.

    "Le quinze avril 2016, le tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement et ordonné de lever la saisie demandée par la compagnie Hulley Enterprises Limited, (ancien actionnaire de Ioukos) sur la somme des dettes dans le cadre des contrats commerciaux actuellement en vigueur de la compagnie Eutelsat à l'égard de la société russe Kosmitcheskaïa sviaz", a déclaré à Rossiya Segodnya un représentant de la société.

    Le tribunal a stipulé que les comptes saisis n'appartiennent pas à la Russie mais à la société RSCC et donc ne sont pas liés à sa dette.

    "Nous sommes satisfaits de la décision sensée du tribunal français", a souligné le PDG de la société russe Iouri Prokhorov.

    "Nous comptons également sur un développement réussi de la coopération dans le domaine des communications spatiales avec notre partenaire stratégique, la société Eutelsat", a-t-il conclu.  

    Pourtant, 400 millions de dollars (environ 350 millions d’euros), dont le Tribunal a levé la saisie, sont toujours bloqués à cause de l'appel des anciens actionnaires de Ioukos.

    Le groupe Eutelsat coopère avec la société Russian Satellite Communications Company (RSCC) depuis 1994. En 2012, Eutelsat a conclu un contrat de bail de deux appareils appartenant au groupe russe pour un montant de 300 millions de dollars (265,4 millions d’euros).

    Plus tôt vendredi, le tribunal de grande instance de Paris a reconnu illégal le gel des comptes de l'agence de presse russe Rossiya Segodnya en France dans le cadre du procès.

    La justice a également refusé à la compagnie Hulley Enterprises Limited sa demande de dommages et intérêts et lui a fait rembourser les frais de justice.

    En 2003, plusieurs dirigeants du groupe pétrolier russe Ioukos, dont Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, ont été condamnés à de lourdes peines de prison, principalement pour fraude et évasion fiscale. Par la suite, le groupe public Rosneft a acquis aux enchères la plupart des actifs de Ioukos. Un groupe d'actionnaires de Ioukos a réclamé une compensation de 114 milliards de dollars (environ 100 milliards d’euros) auprès de la Cour d'arbitrage de La Haye. 

    En juillet 2014, la Cour a pris la décision de satisfaire la plainte de manière partielle, ordonnant à Moscou de payer une compensation de 50 milliards de dollars (44,2 milliards d’euros) ainsi que 65 millions de dollars (57,5 millions d’euros) de frais de justice.  En application de cet arrêt — d'ailleurs fort contesté par Moscou — des biens publics russes ont été saisis en vue d'une liquidation en Europe et aux Etats-Unis.

    Dossier:
    Affaire Ioukos (40)

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    Tags:
    tribunal, décision judiciaire, gel d'actifs, saisie, affaire Ioukos, Russian Satellite Communications Company (RSCC), Cour permanente d'arbitrage (CPA) de la Haye, Eutelsat, Iouri Prokhorov, France, Russie
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