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Accord d'association Ukraine-UE (229)
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Les citoyens ukrainiens tendent à prendre la nationalité moldave pour pouvoir voyager sans visa dans les pays de l'Union européenne. Et si l'on n'a pas de motifs suffisants pour obtenir un vrai passeport en Moldavie, on peut en obtenir un faux.

La crise incessante en Ukraine et les perspectives vagues d'instauration du régime sans visas avec l'UE poussent les Ukrainiens à chercher des voies détournées pour se rendre en Europe. La plupart d'entre eux sont prêts à payer n'importe quelle somme pour se procurer un passeport moldave, vu que la Moldavie a signé un accord d'association avec l'UE en 2014.

Le passeport moldave permet seulement de se déplacer librement mais n'assure pas la possibilité de travailler ou d'avoir des avantages dans les pays de l'UE. Ce qui n'est guère un obstacle pour les Ukrainiens souhaitant y aller.

Il faut environ un an pour faire un vrai passeport moldave par voie traditionnelle. Si le passeport est fait par un intermédiaire, le délai est plus court mais le coût est plus élevé.

Parmi les entremetteurs, il y en a pas mal qui sont prêts à contourner la loi pour de l'argent. Ils attribuent au client des origines moldaves inexistantes ou prouvent que quelqu'un dans sa famille vivait sur l'ancien territoire moldave ou roumain.

Le coût de ces services varie entre 87 et 2.000 euros, ce qui est tout de même très demandé à cause des lacunes dans la législation ukrainienne et de la facilité de fabriquer les faux documents. De plus, bien que le pays ne reconnaisse pas la double nationalité, il n'est pas obligatoire d'informer les autorités si l'on en prend une seconde, cette information est confidentielle.

Pour avoir fabriqué de faux documents, les lois ukrainiennes prévoient une amende de 1.700 hryvnias (environ 60 euros) au maximum et une détention de six mois au maximum, ou bien une privation de liberté pendant deux ans au maximum.

Pour comparaison, en Moldavie, la personne qui a obtenu un passeport par la voie illégale peut être privée de sa nationalité conformément à un décret du président, mais dans la pratique très peu de citoyens osent l'entreprendre.

Selon les données officielles, 3.413 étrangers dont 1.256 Ukrainiens ont reçu la nationalité moldave entre 2011 et 2015. Les forces de l'ordre moldaves ont enregistré 216 cas de fausse identité moldave et 41 tentatives d'obtenir illégalement la nationalité de la république.

Mercredi 20 avril, la Commission européenne a proposé de supprimer le régime des visas pour les Ukrainiens, précisant que le régime sans visas pour les Ukrainiens porterait seulement sur les déplacements d'au maximum 90 jours sur une période maximale de 180 jours et ne concernerait pas ceux exerçant une activité rémunérée.

Le dialogue entre l'Ukraine et l'UE sur le régime sans visas se poursuit depuis 2008. La Commission européenne exige que l'Ukraine combatte la corruption et mène tout un ensemble de réformes de défense des droits et des libertés.

En mars dernier, M. Junker avait promis au président ukrainien Piotr Porochenko que la Commission avancerait en avril une proposition visant à libéraliser les visas avec l'Ukraine. La proposition doit être approuvée par le Parlement européen et le Conseil de l'UE réunissant tous les pays membres.

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Tags:
faux papiers, passeports, Commission européenne, Union européenne (UE), Moldavie, Europe, Ukraine
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