TTIP: le gouvernement britannique ignore ses propres avertissements

Les futurs tribunaux spéciaux qui régleront les litiges provoqués par le Traité transatlantique controversé TTIP présentent plus de risques que d'avantages pour les gouvernements européens.

Les négociations sur le Traité transatlantique de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP ou TAFTA) devraient déboucher sur l'adoption du plus important accord sur le commerce au monde entre l'UE et les Etats-Unis.

Le Traité TIPP prévoit la création d'un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les Etats (ISDS) qui permettra aux sociétés de contester les actions des gouvernements si des lois ou normes portent atteinte à leurs bénéfices.

Ainsi, si une multinationale américaine essuie des pertes parce que son produit ou service a été interdit pour des raisons de santé ou autres, elle pourra porter plainte contre un Etat ou contre l'UE. Ces litiges seront réglés par des tribunaux spéciaux.

Il s'agit en fait d'un système parallèle aux juridictions nationales permettant aux sociétés ou investisseurs étrangers de les contourner et de lancer des actions en justice contre les gouvernements qui les traitent d'une "façon inéquitable" en leur portant préjudice par leurs actions, a déclaré à Sputnik Nick Dearden, chef du groupe d'action britannique Global Justice Now.

"N'importe quel acte législatif ou règlement adopté par un Etat risque de porter préjudice aux bénéfices des multinationales. C'est bien si on le fait au nom des intérêts publics, pour protéger l'environnement ou faire quelque chose que nous voulons faire démocratiquement. Mais nous sommes préoccupés par le fait qu'un élément de ces accords commerciaux initialement censé protéger les sociétés ou les investisseurs étrangers, leur fournit le bâton dont ils peuvent se servir pour battre les gouvernements qui cherchent à protéger l'intérêt public", a déclaré M.Dearden.

Le gouvernement britannique a déjà mis en garde contre les risques que présente le mécanisme ISDS du Traité TTIP. Toutefois, il n'a pas évalué les conséquences d'adoption d'un autre accord de ce type, le CETA, avec le Canada. Or les deux Traités donnent accès au mécanisme ISDS à des dizaines de milliers de sociétés qui pourront geler les législations qui leur déplaisent. Le gouvernement britannique a ainsi ignoré son propre avertissement, a conclu M.Dearden.

TTIP, TAFTA ou encore Traité transatlantique, trois noms qui désignent un seul et même projet visant à abolir tous les obstacles dans les échanges entre l'UE et les USA et déboucher sur la création d'un Grand marché transatlantique (GMT). 

Les opposants au TTIP estiment qu'il ne reflète que la position des multinationales intéressées par une réduction des contrôles et un affaiblissement des mesures de régulation économique en Europe. Une coalition d'ONG et de partis politiques européens dénonce l'opacité qui entoure l'accord sur le TTIP. Il est effectivement discuté dans le plus grand secret, loin des médias et des citoyens.

L'UE mène des négociations sur le Traité TTIP depuis juillet 2013. Il s'agit de créer la plus grande zone de libre-échange au monde qui régira les transactions d'un marché de plus de 820 millions d'habitants. Outre les Etats-Unis et l'UE, le projet comprendra le Canada, le Mexique, la Suisse, le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande ainsi que les pays candidats à l'adhésion à l'UE.