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Le référendum est considéré comme l’apogée de la démocratie. Pourtant, quand le résultat est prévisible d’avance et qu'il est indésirable… Il n'est pas obligatoire de demander l'opinion publique ou, en cas de résultats importuns, de le prendre en compte... Découvrez la liste des référendums dont les résultats ne plaisent pas aux autorités.

Traité de Bruxelles le 22 janvier 1972

But: savoir si les populations du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège soutiennent l'adhésion à la Communauté économique européenne (CEE) dans le cadre du traité de Bruxelles du 22 janvier 1972.

Résultat du vote: les Groenlandais votent à 70,8 % contre la proposition. Ce qui a été la dernière grande victoire des eurosceptiques avant le Brexit.

Conséquences: le Danemark réalise un référendum le 2 octobre 1972, le oui l'emporte par 63,3% des voix exprimées, le Groenland n'a qu'à se résigner à la décision des Danois. En 1982, un référendum s'est tenu au Groenland afin de définir si le territoire devait rester dans l'espace communautaire de la CEE, le retrait de la CEE a été approuvé à 53,02%.

Adhésion du Royaume-Uni à la CEE 1973

But: adhésion du Royaume-Uni à la CEE

Opinion publique: le gouvernement britannique a intégré la CEE en 1973 sans demander l'avis du peuple britannique.

Conséquences: les travaillistes ont remporté les élections de 1974 et se sont engagés à organiser un référendum. Donc le peuple n'a été consulté qu'à posteriori, pour savoir s'il voulait RESTER dans la communauté. Le oui l'a emporté à 64%.

Traité de Maastricht 1992

But: ratifier le Traité de Maastricht, le Traité sur l'Union européenne (TUE),qui, dans sa version d'origine affirmait les objectifs de l'Union, définissait les trois "piliers" de son action et donnait un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée.

Résultat du vote: le traité de Maastricht est rejeté par 50,7 % des électeurs danois.

Conséquences: le référendum danois sur le traité de Maastricht a donné lieu au sommet et aux accords d'Édimbourg qui définissent des exceptions, pour le Danemark, au traité. L'année suivante, en 1993, un deuxième référendum permet l'acceptation du traité et l'entrée du Danemark dans l'Union européenne.

Traité de Rome II 2004

But: signer à Rome le Traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE).

Problème: à la question "Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe?", le non des Français recueille 54,68 % des suffrages exprimés.

Résultat: le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité. À la suite du rejet de la Constitution, les gouvernements européens (réunis en conférence intergouvernementale) ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne, la version "camouflée" du traité.

Traité de Lisbonne

Signer le traité de Lisbonne qui aurait dû se substituer au traité de Rome.
Pour ne pas trop prendre de risques, le seul État ayant consulté par voie référendaire ses citoyens était l'Irlande… Mais elle a rejeté le traité en 2008.
…Pour l'approuver le 2 octobre 2009, lors d'un second vote sur le même texte, avec des garanties supplémentaires de l'Union européenne (qui ne font pas partie du traité).

Référendum grec de 2015

But: le référendum grec de 2015 porte sur l'acceptation de la proposition faite par l'UE, la BCE et le FMI en juin 2015 pour prolonger les programmes de refinancement de la dette grecque.

Résultat du vote: le non l'emporte avec 61,31 % des suffrages contre 38,69 % pour le oui.

Conséquences: malgré la victoire du non, qu'il défendait, le ministre grec des Finances, Yánis Varoufákis, démissionne de son poste le lendemain du scrutin, afin de faciliter l'obtention d'un accord entre la Grèce et l'Union européenne

Référendum sur l'Ukraine aux Pays-Bas 2016

But: signer l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, en avril 2016.

Résultat du vote: écrasante victoire du non à 62% au référendum néerlandais sur l’accord d’association.

Conséquences: le président du Conseil européen Donald Tusk a "pris note" du non des électeurs néerlandais et a indiqué qu’il voulait "poursuivre ses contacts" avec le premier ministre néerlandais Mark Rutte sur le sujet. Comme souvent, le président russe Vladimir Poutine a tout de suite été accusé d'avoir été à l'origine du vote négatif.

Brexit 2016

But: sortie de la Grande-Bretagne de l’UE?
Résultats du vote: les Britanniques ont choisi, le 23 juin, de quitter l'Union européenne, avec 51,9% des voix.

Conséquences: on ignore pour l'instant les conséquences du vote positif concernant le Brexit. On ne peut que tirer des conclusions des précédents referendums et attendre la fin de l'histoire. Après la publication des résultats du plébiscite, le premier ministre britannique David Cameron a déclaré que le choix du peuple serait respecté et a annoncé son intention de démissionner, mais il assurera la transition jusqu'en octobre.

Pourtant, la décision étant cruciale, les tentatives de faire marche arrière ne cessent de surgir. Une pétition, qui a récolté à ce jour plus de 3,8 millions de signatures, exhorte à mettre en œuvre une règle selon laquelle si le vote pour rester ou pour sortir est de moins de 60% et que le taux de participation est de moins de 75%, un autre référendum doit être tenu.

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Tags:
traité de Rome (1957), traité de Lisbonne (2007), grexit, Traité de Maastricht, référendum, David Cameron, Groenland, Danemark, Royaume-Uni, France, Ukraine
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