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    Le premier ministre des Pays-Bas Mark Rutte

    Aux Pays-Bas, l'accord d'association Ukraine-UE ne se sera sans doute pas ratifié

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    Accord d'association Ukraine-UE (229)
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    La ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ne sera sans doute pas possible aux Pays-Bas, étant donné le rejet massif du texte exprimé par les Hollandais, a estimé le chef du gouvernement néerlandais.

    De toute évidence, l'accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ne sera pas ratifié par le gouvernement néerlandais, vu les résultats du référendum d'avril au cours duquel les Néerlandais l'ont massivement rejeté, a déclaré le premier ministre du pays Mark Rutte.

    « Je pense que, finalement, nous ne ratifierons pas cet accord », a estimé M. Rutte, intervenant devant le parlement.

    Conformément aux normes de l'Union européenne, l'accord doit être ratifié par le gouvernement de chaque pays membre avant d'entrer en vigueur. Le premier ministre néerlandais a toutefois espéré que l'Ukraine poursuivrait ses négociations avec les autres États de l'UE.

    Lors du plébiscite d'avril dernier, 61% des Hollandais ont voté contre l'association avec l'Ukraine. Seulement 38,2% des électeurs s'y sont déclarés favorables. Le taux de participation au scrutin a été de 32% alors que 30% aurait suffi.

    Ce référendum n'était qu'une consultation populaire et n'était en rien juridiquement contraignant pour le gouvernement. Aussi, le gouvernement néerlandais devra-t-il faire un choix : soit contourner l'avis du peuple et ratifier l'accord d'association avec l'Ukraine, soit s'entendre avec les autres pays de l'Union européenne de telle sorte que certains volets de cet accord ne s'étendent pas sur les Pays-Bas.

    Dossier:
    Accord d'association Ukraine-UE (229)

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    Tags:
    référendum, premier ministre, gouvernement, consultations, ratification, Accord d'association Ukraine-UE, Union européenne (UE), Mark Rutte, Pays-Bas
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