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Lors du sommet de l'UE, Amsterdam évoquera l'adoption d'une déclaration complémentaire à l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine. Cependant, les parties ne seraient pas satisfaites des conditions proposées.

Les Pays-Bas sont prêts à proposer à Kiev et aux pays de l'UE une alternative de compromis pour achever la ratification de l'accord sur l'association entre l'Ukraine et l'UE. Cependant, selon Amsterdam, il est peu probable que les parties soient satisfaites des conditions proposées, a déclaré au journal russe Izvestia Harry van Bommel, député du Parti socialiste (SP).

Lors du sommet de l'UE à Bruxelles les 20 et 21 octobre, le premier ministre Mark Rutte proposera d'élaborer une déclaration supplémentaire à l'accord d'association en tenant compte des points contre lesquels les Néerlandais ont voté au cours du référendum en avril, a souligné M. van Bommel.

« En premier lieu, la déclaration indiquera que l'accord n'est pas la première étape vers l'adhésion à l'UE et que l'Ukraine ne recevra aucun financement supplémentaire. Et cela constitue la difficulté, parce que le document (initiale, ndlr) stipule que Kiev a certains privilèges de la part des fonds financiers européens », a indiqué le parlementaire néerlandais.

Selon lui, sans ratification des Pays-Bas, l'accord sur l'association existant n'est pas valide. Mais si les autres pays de l'UE décident de poursuivre la procédure sans Amsterdam, d'un point de vue juridique, ils devront élaborer un nouvel accord. Dans ce cas, la Commission européenne devra inventer en quelque sorte un mécanisme par lequel le marché unique européen sera séparé du néerlandais et n'interagira avec l'Ukraine que de cette manière.

Le parlement néerlandais est le seul parmi les 28 organes législatifs des pays membres de l'UE qui n'a pas encore ratifié l'accord d'association avec l'Ukraine.

Pendant ce temps, le parlement ukrainien a appelé le 19 octobre le gouvernement néerlandais à développer avec les institutions de l'UE un mécanisme qui permettrait d'approuver l'accord d'association.

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Tags:
Accord d'association Ukraine-UE, Union européenne (UE), Parti socialiste néerlandais (SP), Harry van Bommel, Ukraine, Pays-Bas
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