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    Hard Brexit

    Nouvelle bataille juridique contre le Brexit à l’horizon

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    Référendum sur le Brexit et réactions (2016) (188)
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    Les partisans les plus intransigeants du maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne comptent lancer une nouvelle procédure judiciaire pour mettre des bâtons dans les roues de la première ministre britannique Theresa May.

    Les adversaires de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne vont lancer cette semaine une nouvelle procédure en justice qui pourrait gêner les plans de la première ministre Theresa May, écrit le Sunday Times.

    Les demandeurs vont adresser lundi au gouvernement britannique leur intention de solliciter la Haute Cour de justice de l'Angleterre et du pays de Galles afin de contester la « légitimité » du gouvernement à déclencher la sortie du marché unique.

    La Haute cour de justice a statué, le mois dernier, sur la nécessité de l'accord du Parlement pour déclencher l'article 50 du traité de Lisbonne, étape préalable à la sortie de l'Union européenne. Le gouvernement a fait appel de cette décision auprès de la Cour suprême.

    La nouvelle action en justice vise à soumettre à l'aval des députés la sortie de l'espace économique européen, qui dépend du déclenchement de l'article 127 des traités régissant cet espace.

    Le gouvernement considère pour sa part que le déclenchement de l'article 50 entraînera automatiquement la sortie du marché unique.

    Les demandeurs estiment que la sortie de l'espace économique européen, rappelle l'АFР, ne faisait pas partie de la question du référendum du 23 juin, ni du programme du Parti conservateur en 2015, et que le gouvernement n'a donc « aucun mandat » pour mettre en œuvre cette sortie.

    Theresa May a annoncé son intention d'invoquer l'article 50 d'ici la fin du mois de mars.

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    Tags:
    Brexit, The Sunday Times, Theresa May, Royaume-Uni
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