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La Cour suprême de Suède a rejeté la pétition des actionnaires minoritaires espagnols de Ioukos qui demandaient à la Russie de payer deux millions de dollars en compensation de leurs pertes.

La Cour suprême de Suède a rejeté la pétition collective des actionnaires minoritaires espagnols de la société pétrolière russe Ioukos qui demandaient de réexaminer la décision de la Cour d'appel du pays sur le versement par Moscou de deux millions de dollars, a annoncé jeudi à Ria Novosti le directeur général du Centre international de la défense judiciaire, Andreï Kondakov.

« La Cour a rejeté la pétition collective des actionnaires minoritaires de Ioukos en Espagne, représentés par un groupe de fonds d'investissement, sur le réexamen de la décision de la Cour d'appel de Suède », a-t-il déclaré.

M. Kondakov a également rappelé que les actionnaires minoritaires espagnols avaient intenté un procès en mars 2007 auprès de l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, su la base d'un accord russo-espagnol bilatéral concernant la promotion et la protection réciproques des investissements. Selon les investisseurs, leurs actifs en Russie ont été expropriés.

En 2012, le tribunal arbitral a rendu un jugement définitif dans cette affaire et a ordonné de payer aux actionnaires espagnols 2 millions de dollars, plus les intérêts. Cette décision a pourtant été contestée par la partie russe.

En 2014, le tribunal du district de Stockholm a confirmé la décision de l'arbitrage. Voilà pourquoi la Russie a demandé à la Cour du district de Svea d'annuler cette décision.

En 2016, la Cour a finalement annulé la sentence, a conclu Andreï Kondakov.

Suite à une décision de justice datant de juillet 2014 ordonnant le paiement de 50 milliards de dollars par la Russie aux ex-actionnaires de la société Ioukos, les exécutants de cette décision ont procédé en juin 2015 au blocage de certains biens qu'ils considéraient comme russes, tant en France qu'en Belgique.

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Tags:
Ioukos Universal Limited, pétition, cour d'appel, Espagne, Belgique, France, Suède, Russie
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