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Négociations sur le Brexit (2017) (148)
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Le gouvernement de Theresa May ne pourra pas initier la procédure de sortie de l'UE tant que le parlement du Royaume-Uni n'aura pas donné son aval.

La Cour suprême britannique a contraint le gouvernement du pays à obtenir l'autorisation du parlement avant de lancer la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cette décision a été prise par l'instance supérieure après le rejet d'un appel du gouvernement.

« La Cour suprême a établi que le gouvernement ne peut pas recourir à l'article 50 (du traité de Lisbonne — ndlr.) sans décision du parlement autorisant le gouvernement à lancer la procédure. Le gouvernement a le droit exceptionnel de sortir des traités internationaux mais dans le même temps, il ne peut pas recourir à ce droit sans autorisation du parlement si cela implique une modification de lois britanniques », a déclaré le président de la Cour suprême David Neuberger.

Huit juges ont voté pour cette décision alors que trois se sont prononcés contre.

Ainsi, la Cour suprême a confirmé la décision de Haute Cour de justice selon laquelle le gouvernement devait obtenir l'autorisation du parlement pour lancer le Brexit. L'appel du gouvernement contre cette décision a été rejeté par la Cour suprême.

Cependant, le verdict de la Cour suprême ne vise pas à empêcher le Brexit. Auparavant, les députés britanniques ont voté pour le lancement de consultations sur les conditions du Brexit avant fin mars.

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autorisation, parlement, Union européenne (UE), Theresa May, Royaume-Uni
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