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Sputnik a obtenu le document du projet de constitution syrienne proposé par la délégation russe lors des négociations d'Astana.

Cette semaine, le projet de constitution pour la Syrie, préparé par des experts russes, a été présenté à l'opposition lors des négociations sur le règlement de la crise syrienne dans la capitale du Kazakhstan.

Le chef de la délégation russe Alexandre Lavrentïev a souligné que la Russie n'avait présenté son projet à l'opposition syrienne que pour accélérer le processus de réconciliation.

Les propositions constitutionnelles russes pour la Syrie présentées à l'opposition pendant les négociations d'Astana suggèrent qu'il faut retirer le mot « arabe » du nom officiel du pays, selon le document obtenu par Sputnik.

Actuellement, la forme longue officielle est « République arabe syrienne », la forme proposée serait « République syrienne ».

« La République syrienne est un État indépendant souverain démocratique fondé sur les principes de l'état de droit, de l'égalité et de l'unité sociale, du respect des droits et des libertés de tous les citoyens sans aucune différenciation. Les noms de République syrienne et Syrie sont équivalents », stipule le projet de loi proposé par la Russie.

D'après ce document, il sera possible de changer les frontières du pays seulement si les citoyens syriens soutiennent l'idée via un référendum.

« Toute perte de territoires syriens est inacceptable, le changement des frontières de l'État ne peut être autorisé que via un référendum général impliquant la participation de tous les citoyens et sur la base de la volonté du peuple syrien », proclame le document.

Les propositions russes pour la Syrie touchent également la question kurde, suggérant que les régions autonomes kurdes peuvent utiliser soit la langue officielle arabe ou la langue kurde sur un pied d'égalité.

Le projet de constitution proclame également que la diversité culturelle de la société syrienne doit être assurée. « En conformité avec le patrimoine national qui promeut l'unité nationale, la diversité culturelle de la société syrienne sera assurée. »

En outre, le projet de constitution proposé par la Russie prévoit une extension des pouvoirs du parlement syrien afin qu'il puisse déclarer la guerre, demander la démission du président et approuver la candidature du chef de la Banque centrale.

« L'Assemblée populaire sera responsable… des décisions sur les questions de la guerre et de la paix, de la démission du président, de la nomination des membres de la Cour suprême constitutionnelle, du chef de la Banque nationale syrienne et aussi de la démission de ce dernier », affirme le document.

Dans le même temps, les spécialistes russes proposent de ne pas changer les conditions du mandat présidentiel. En particulier, le projet de constitution syrienne proposé par la Russie maintient le septennat présidentiel avec la possibilité d'être réélu pour un deuxième mandat consécutif.

Selon ce projet, l'armée syrienne ne sera pas autorisée à intervenir dans la politique ou ne devra pas être utilisée comme un moyen d'oppression.

« Les forces armées (syriennes, ndlr) et d'autres unités armées doivent être sous le contrôle de la société et elles protégeront la Syrie et son intégrité territoriale. Elles ne devront pas être utilisées comme un moyen d'oppression du peuple syrien ou pour intervenir dans le domaine des intérêts politiques. Elles ne seront pas impliquées dans le processus de transition du pouvoir », déclare le projet de loi.

Par ailleurs, le document énonce le principe de l'autorité du droit international, selon lequel le droit et les traités internationaux signés par la Syrie ont la priorité sur les lois nationales.

« Les principes et dispositions du droit international et des traités internationaux reconnus par la Syrie font partie intégrante de son système juridique. Si un traité international définit des règles différentes de celles de la loi syrienne, alors les règles du traité international seront utilisées », précise le projet de constitution.

Auparavant, le chef de la délégation russe lors des négociations Alexandre Lavrentiev avait déclaré avoir remis le projet de nouvelle constitution du pays aux représentants de l'opposition armée syrienne. La délégation de l'opposition syrienne au sommet d'Astana a pour sa part confirmé sa volonté de travailler sur la nouvelle constitution.

Des négociations multilatérales consacrées à la situation en Syrie se sont déroulées du 23 au 24 janvier à Astana, au Kazakhstan. Ayant pour objectif principal de trouver un terrain d'entente sur l'après-conflit en Syrie en totale coordination avec les efforts des Nations unies, elles ont accueilli notamment 27 des 31 groupes de l'opposition syrienne ayant convenu de former une délégation unique qui a représenté leurs intérêts lors de la rencontre.

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Tags:
négociations inter-syriennes, projet de loi, Constitution, Astana, Syrie, Russie
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