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Négociations sur le Brexit (2017) (148)
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Après que la Cour suprême britannique a interdit au gouvernement de lancer le Brexit sans l'aval du parlement, le projet de loi à ce sujet a été soumis au parlement. Le gouvernement espère néanmoins que le parlement ne retardera pas son adoption.

Le gouvernement britannique a soumis le projet de loi sur le lancement de la procédure du Brexit. 

« Le peuple britannique a pris la décision de quitter l'Union européenne et ce gouvernement a l'intention de remplir ce souhait. Aujourd'hui, nous avons soumis au parlement le projet de loi qui nous permettra de recourir officiellement à l'article 50 (du Traité de Lisbonne qui porte sur la sortie de l'UE — ndlr.) d'ici fin mars », lit-on dans la déclaration de David Davis, ministre britannique chargé des questions liées à la sortie du pays de l'Union européenne.

Il a également souligné être convaincu que « le parlement qui a soutenu l'organisation d'un référendum respectera la décision du peuple britannique et adoptera le projet de loi rapidement ».

Auparavant, la Cour suprême britannique avait contraint le gouvernement du pays à obtenir l'autorisation du parlement avant de lancer la procédure de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cette décision a été prise par l'instance supérieure après le rejet d'un appel du gouvernement.

Le gouvernement insiste sur le fait que le verdict de la Cour suprême n'empêchera pas de lancer le Brexit avant fin mars.
Ainsi, le lancement du Brexit ne dépend que des députés britanniques. Cependant, les députés travaillistes ont préparé six amendements au projet de loi alors que les députés du Parti national écossais en ont préparé 50.

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Dossier:
Négociations sur le Brexit (2017) (148)

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Tags:
projet de loi, parlement britannique, Union européenne (UE), Theresa May, Royaume-Uni
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