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    Le parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre la France et le Canada

    CETA: Macron est clair, aux autres de se décider

    Vincent Kessler
    International
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    Gaëlle Nicolle
    Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (33)
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    Le CETA vient de franchir un nouvel obstacle: le parlement européen a ratifié cet après-midi l’accord de libre-échange entre la France et le Canada. Le texte sera mis en application de façon provisoire dès le 1er mars: mais qu’adviendra-t-il si un candidat qui s’y oppose est élu en France?

    Controversé. C'est bien le moindre qualificatif que l'on puisse appliquer au CETA, un traité qui a réuni contre lui 3,5 millions de signatures au bas d'une pétition européenne et qui, pour ne parler que de la France, fait l'unanimité plus ou moins franche de tous les candidats à la présidentielle… ou presque. Seul Emmanuel Macron est clairement en faveur de ce traité de libre-échange, estimant qu'il « améliore objectivement les choses dans notre relation commerciale avec le Canada ».

    Les trois eurodéputés candidats à l'élection présidentielle française, Yannick Jadot (écologiste), Marine Le Pen (extrême-droite) et Jean-Luc Mélenchon (extrême-gauche), ont dénoncé mercredi devant le Parlement européen, avec des arguments différents, le traité. Pour Yannick Jadot, « la droite européenne et une partie des socialistes sacrifient le projet européen au nom du "big business" ». Pour la présidente du FN, « c'est un traité scélérat vis-à-vis du peuple européen », qui met en péril des centaines de milliers d'emplois. Pour Jean-Luc Mélenchon, ce vote est un « mauvais coup contre l'Europe », les « générations futures s'en souviendront, au moins à l'élection présidentielle de France de 2017 ». Mais que se passerait-il si un opposant au CETA était élu et obtenait une majorité parlementaire claire? Paul Zurkinden, Paul Zurkinden, vice-président de Critique de la raison européenne, diplômé de Sciences Po Paris, Secrétaire national Mouvement Républicain et Citoyen, nous répond:

    « La France est un grand pays, on dispose toujours d'une marge de manœuvre si on s'en donne les moyens. De nombreux candidats sont opposés à ce traité, mais encore faut-il s'en donner les moyens. Cela implique un bras de fer avec l'UE, pour faire voter le Parlement national contre le traité, et à ce moment-là on aurait des discussions plus musclées avec la Commission européenne, soit simplement de sortir de ce traité par les voies classiques, c'est-à-dire en faisant un acte de renonciation du traité. Cela implique des moyens politiques, au niveau du droit, on peut sortir d'un traité comme le CETA. Ça implique du courage, et je m'interroge sur des candidats très pro-européens comme Benoît Hamon, pour savoir s'il irait au bout de cette logique-là. »

    Au sein du parlement européen, les opposants sont connus de longue date. Les Verts, l'extrême-gauche, l'extrême-droite et certains socialistes sont contre. Mais la délégation Socialiste et Démocrate (S & D, le deuxième groupe du Parlement) a été particulièrement ébranlée par le CETA. Une partie, minoritaire certes, de ses membres s'y est opposée. Les autres, avec la droite du Parlement, constituent le cœur des parlementaires européens qui a soutenu l'accord avec le Canada.

    Le candidat d'En Marche!, Emmanuel Macron s'est prononcé ouvertement en faveur du CETA, et c'est le seul parmi les candidats à la présidentielle à assumer cette position: « Nous avons souverainement décidé de transférer au niveau de l'Europe cette politique commerciale et je vous dis que c'est plus efficace pour notre souveraineté collective. »

    François Fillon, le candidat LR, est plus mitigé. Il regrette la signature d'« un accord avec un grand pays en dehors de la communauté européenne, alors même qu'au sein de l'Union, les règles ne sont pas les mêmes pour tous », tout en estimant que le CETA de « bon accord ». Le groupe Parti populaire européen (PPE), auquel appartiennent les eurodéputés Les Républicains, est en faveur du traité.

    Donc dans l'éventualité où l'un des ces deux candidats remportaient la présidentielle, le traité pourrait être ratifié sans trop de difficulté.

    Même si Benoît Hamon est, lui, contre et estime que « l'on sacrifie nos libertés et notre environnement pour quelques hypothétiques points de croissance », Djordje Kuzmanovic, Secrétaire national du Parti de Gauche, est plutôt pessimiste quant aux issues de secours:

    « La question à se poser c'est "est-ce que les candidats sont réellement contre le CETA", c'est-à-dire les traités de libre-échange, car c'est de cela dont il s'agit. La réalité des votes au parlement européen, où les décisions prises au plan national, que soit par ceux qui ont été dans le gouvernement Hollande ou Les Républicains avant, montrent qu'ils ne sont pas opposés à ces traités.

    De toute façon, la question ne se posera pas. D'une certaine manière, on peut dire qu'il n'y a que Macron qui soit un tout petit peu franc sur cette question. Mais on ne peut pas croire un seul instant que Fillon irait contre le CETA, ni même malheureusement Benoît Hamon. On ne peut pas croire que ceux qui ont toujours défendu ces traités-là, qui ont toujours défendu l'Union européenne, et défendu des traités qui vont à l'opposé du vote populaire comme c'était le cas en 2005 avec le Traité de Lisbonne, s'opposent aujourd'hui au CETA. »

    Après 7 ans de négociation (et de mobilisation), le décrié CETA a franchi une nouvelle étape vers sa ratification totale. Le traité a fait l'objet d'un vote en plénière devant le Parlement européen à Strasbourg: 408 députés européens se sont exprimés en sa faveur, contre 254. Il entrera partiellement en vigueur à partir d'avril:

    Ce qui est quand même surprenant, c'est que l'accord entre en vigueur. C'est un accord mixte, droit européen et droit national, qui entre en vigueur avec uniquement un vote du parlement européen. Sans aucune consultation des parlements nationaux, il va entrer en vigueur dès avril pour une durée de trois ans, sans que les parlements nationaux puissent être consultés. Pendant trois ans, on aura cette mise en concurrence là, des essais d'un traité duquel on n'est pas parti parce qu'on ne l'a pas signé pour le moment. C'est tout de même assez choquant pour la méthode démocratique qui est, à mon sens, largement bafouée dans ce cas-là.

    Sans surprise donc, le CETA a été ratifié, puisque la majorité au Parlement européen, les conservateurs, les libéraux et la majorité des sociaux-démocrates plaidaient en sa faveur. Les 38 assemblées régionales et nationales — en France le Parlement et le Sénat — doivent encore donner leur feu vert, ce qui pourrait créer de nouveaux obstacles.

    Un scénario similaire au Parlement de la région francophone belge de Wallonie (sud de la Belgique) n'est pas exclu. Il exigeait une meilleure protection des services publics et des normes sociales et environnementales et sa résistance a permis d'arracher quelques concessions de dernière minute.

    Dossier:
    Accord de libre-échange entre l'UE et le Canada (CETA) (33)

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    Tags:
    CETA/AECG, Parlement européen, Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Canada, France
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