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    «Dans ce cas, je vous verrai à La Haye!», l’UE menace Londres d’un procès

    «Dans ce cas, je vous verrai à La Haye!», l’UE menace Londres d’un procès

    © REUTERS / Jon Nazca
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    L'Union européen prépare une action en justice contre le Royaume-Uni dans le cas où ce dernier refuserait de payer 60 milliards d’euros au titre d’indemnisation financière.

    Pour sortir de l'UE, Bruxelles demande à Londres de payer 60 milliards d'euros. Et si le Royaume-Uni tente de se soustraire au paiement, Bruxelles s'efforcera d'obtenir de l'argent par la voie judiciaire, notamment par la Cour internationale de Justice (CIJ). Comme l'a indiqué mercredi le journal The Telegraph, ces détails figurent dans le projet de stratégie européenne de négociations sur le Brexit. 

    « Une copie du projet de stratégie de l'UE pour les négociations sur le Brexit propose d'assigner le Royaume-Uni devant la Cour internationale de Justice à La Haye », déclare l'édition britannique. Cette copie contient aussi une citation d'un fonctionnaire européen évoquant la situation où le royaume refuserait de payer.

    « Dans ce cas, je vous verrai à La Haye! », a menacé le fonctionnaire.

    Dans cette copie de projet, il est également fait référence à l'intention des autorités européennes d'insister pour que le Royaume-Uni n'ait accès au marché unique européen que si Londres garantit la liberté de mouvement des citoyens des 27 pays de l'UE.

    L'UE a plusieurs fois déclaré qu'une compensation financière serait une condition préalable à un divorce rapide et à de nouvelles négociations sur l'établissement de relations commerciales entre le Royaume-Uni et l'UE. La facture de presque 60 milliards d'euros inclut, en particulier, la part du Royaume-Uni dans les engagements au titre des retraites, des garanties de prêts et des dépenses pour des projets britanniques.

    Les exigences de Bruxelles ont été jugées excessives par Londres. À cet égard, le gouvernement britannique a déjà commencé à élaborer des scénarios, afin d'éviter ce paiement dans sa totalité, réduire sa taille ou au moins compenser les pertes financières.

    Auparavant, le représentant permanent du Royaume-Uni à Bruxelles avait informé l'Union européenne que Londres activerait le fameux article 50 le 29 mars. Après quoi, comme le président du Conseil européen, Donald Tusk, a déclaré, il présenterait aux 27 pays de l'UE un plan approximatif de Brexit. Et, le 29 avril, M. Tusk convoquera un sommet d'urgence de l'UE sur la sortie du Royaume-Uni de l'UE.

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    compensation, négociations, menaces, Brexit, Cour internationale de justice (CIJ), Union européenne (UE), Donald Tusk, La Haye, Londres, Royaume-Uni
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