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    Assemblée nationale (parlement monocaméral)

    Venezuela: la Cour suprême renonce à s'octroyer les pouvoirs du Parlement

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    Peu de temps après avoir décidé de s'arroger les pouvoirs du Parlement et de priver les députés de leur immunité, la Cour suprême vénézuélienne est revenue sur sa décision.

    Au Venezuela, la Coup suprême considérée comme favorable au Président Nicolas Maduro est revenue samedi sur sa décision de s'attribuer les pouvoirs du parlement, indique la radio locale Blu Radio.

    Cette décision, publiée sur le site de la Cour, annule celle du 30 mars qui octroyait à la Cour suprême les pouvoirs du Parlement et le droit de priver les députés de leur immunité parlementaire. Cette décision avait suscité une vague d'indignation dans le monde entier et marqué une escalade dans la crise politique qui agite ce pays pétrolier.

    De plus, la Cour suprême a annoncé avoir annulé sa décision de conférer au président Nicolas Maduro des pouvoirs élargis qui devaient lui permettre de légiférer en matière de crime organisé et de terrorisme.

    Début octobre dernier, l'opposition vénézuélienne a annoncé que le Conseil national électoral (CNE) avait validé 1,3 million de signatures en faveur de la tenue d'un référendum sur la destitution de Nicolas Maduro. Mais sept États du Venezuela ont ensuite annulé les résultats de la première étape de collecte des signatures, empêchant le lancement de la deuxième.

    Le 9 janvier, le parlement vénézuélien a voté une motion contre le Président Nicolas Maduro. La décision a été votée par la plupart des députés de l'Assemblée nationale, composée en majorité de forces de l'opposition.

    La Constitution du Venezuela, en vigueur depuis 1999, ne comporte aucun paragraphe portant sur la possibilité d'une destitution présidentielle. Pourtant, les articles 222 et 232 prévoient diverses formes de contrôle du pouvoir exécutif par le parlement. En conséquence, les députés peuvent invoquer « la responsabilité politique » des hommes d'État pour une série d'actions. Le parlement peut aussi reconnaître « l'absence totale » de Président, en cas de décès ou de démission, ou indiquer que le « Président a démissionné », ce qui doit se faire par décision de l'Assemblée nationale ou être le résultat d'une initiative populaire.

    Suite à ces péripéties, la Cour constitutionnelle, qui avait plus tôt appelé le parlement vénézuélien à suspendre ses actions contre le Président, a fini par assumer les pouvoirs de l'Assemblée.

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    Tags:
    parlement, pouvoirs, Venezuela
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