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En vertu d’un accord à l’amiable conclu entre Google et le Service fédéral antimonopole de Russie (FAS), le moteur de recherche sera obligé de garantir l’accès à ses services sur tout le territoire russe, y compris en Crimée, frappée par des sanctions.

Google sera contraint de lever les sanctions limitant le fonctionnement de ses services dans péninsule criméenne, relate le quotidien russe Izvestia. Un récent accord conclu entre le géant du Web et le Service fédéral antimonopole de Russie (FAS), qui a reconnu le moteur de recherche coupable d'abuser de sa position dominante, exige que l'accès à la plateforme Google Play soit assuré sur l'ensemble du territoire du pays.

Dans un document signé le 17 avril, la société renonce à toute exclusivité de ses services sur les appareils fonctionnant sous Android, assurant ainsi à tout habitant de la Russie la possibilité de choisir le moteur de recherche qu'il désire.

Le FAS a également précisé que les conditions de l'accord étaient valables sur tout le territoire de la Russie, y compris en Crimée. Au cas où, la société continuerait d'ignorer les utilisateurs localisés dans la péninsule, le service russe pourrait saisir le tribunal et frapper d'une amende le géant informatique.

Saisie par le groupe russe Yandex, l'agence reprochait à Google d'imposer aux constructeurs d'appareils mobiles fonctionnant sous Android, son système d'exploitation, que son moteur de recherche soit celui utilisé par défaut, tout en interdisant la préinstallation, avant mise en vente, de services de ses concurrents.

Elle avait ensuite fixé l'amende à 438 millions de roubles, soit 7,4 millions d'euros au taux de lundi, mais Google a depuis multiplié les procédures d'appel puis lancé des discussions avec les autorités pour arriver à un compromis.

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Tags:
concurrence, sanctions, Google, Russie
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