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Le tribunal de Bruxelles a levé le gel de tous les actifs russes en Belgique, dont ceux de l'agence Sputnik.

Un tribunal de Bruxelles a levé le gel des actifs russes saisis à la demande des ex-actionnaires du groupe pétrolier Ioukos, dont ceux de l’agence Sputnik, a annoncé vendredi le chef du Centre international de défense juridique, Andreï Kondakov.

« Le tribunal de Bruxelles a levé le gel sur tous […] les avoirs des sociétés en Belgique, y compris sur les actifs de Sputnik », nous a-t-il déclaré.

« Il s’agit d’une victoire de principe de la partie russe. Nous avons complètement libéré tous les actifs russes », a souligné le juriste.

En 2003, plusieurs dirigeants du groupe pétrolier russe Ioukos, dont Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev, ont été condamnés à de lourdes peines de prison, principalement pour fraude et évasion fiscale. Par la suite, le groupe public Rosneft a acquis aux enchères la plupart des actifs de Ioukos. Un groupe d'actionnaires de Ioukos a réclamé une compensation de 114 milliards de dollars auprès de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye.

En juillet 2014, la Cour a pris la décision de satisfaire à la plainte des ex-actionnaires, ordonnant à Moscou de payer une compensation de 50 milliards. La Russie a fait appel de cette décision mais les ex-actionnaires de la société se sont adressés à la justice de plusieurs pays exigeant de geler les actifs russes. En juin 2015, applicant un arrêt, la France et la Belgique ont saisi des biens considérés comme russes.

En avril dernier, le tribunal du district de La Haye a annulé la décision de la Cour permanente d’arbitrage condamnant la Russie à payer cette somme, expliquant que l’affaire ne relevait pas de la compétence de le Cour.

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Tags:
tribunal, gel d'actifs, Ioukos Universal Limited, Bruxelles, Belgique, Russie
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