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La cour d’appel de Paris a ordonné mardi que soient débloqués 300 millions d’euros de la dette d’Arianespace à l’agence spatiale russe Roskosmos. La somme pourra réintégrer le budget russe.

Le 27 juin, la cour d'appel de Paris s'est prononcée sur les requêtes de Hulley Enterprises et Veteran Petroleum, deux anciens actionnaires de la société pétrolière Ioukos, qui bloquaient en France, depuis 2015, 300 millions d'euros dus par Arianspace à l'agence russe Roskosmos. Hulley Enterprises et Veteran Petroleum bloquaient à tour de rôle le même actif de Roskosmos, le tribunal de première instance levait l'arrestation, mais les ex-actionnaires de Ioukos faisaient aussitôt appel. Résultat, les paiements d'Arianspace à Roskosmos restaient gelés.

Par ses deux verdicts pratiquement identiques, la cour d'appel a ordonné de débloquer 300 millions d'euros et a obligé Hulley Enterprises et Veteran Petroleum de rembourser les frais judiciaires de la partie opposée.

En octobre 2016, le directeur général de Roskosmos Igor Komarov a informé le Premier ministre français que la France avait violé l'accord bilatéral de 1989 sur la défense des investissements permettant de bloquer sur son territoire les fonds dus par Arianespace pour les lancements de satellites avec l'utilisation de Soyouz russes.

Début juin, M.Komarov a annoncé que la décision définitive sur la dette devant Roskosmos pourrait être adoptée en France le 29 juin, admettant cependant l'éventualité de nouvelles actions en appel des ex-actionnaires de Ioukos.

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Tags:
Russie, France, Holding spatial russe Roscosmos, Arianespace, Ioukos Universal Limited, Cour d'appel de Paris, gel d'actifs, déblocage
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