Bruxelles se dit prêt à prendre des sanctions contre la Pologne avec l’article 7

Bruxelles se dit prêt à déclencher contre Varsovie la procédure de l'article 7 du traité sur l'UE, la procédure de sanctions la plus radicale existant contre un État membre, en cas de révocation des juges de la Cour suprême du pays.

La Commission européenne a prévenu mercredi qu'elle était «prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7» contre la Pologne, qui peut conduire à la suspension de ses droits de vote dans l'UE, en cas de révocation des juges de la Cour suprême du pays.

«La Commission demande aux autorités polonaises de ne prendre aucune mesure pour révoquer ou mettre à la retraite forcée les juges de la Cour suprême», a déclaré le vice-président de la Commission, Frans Timmermans. «Si une telle mesure est prise, la Commission est prête à déclencher immédiatement la procédure de l'article 7», a ajouté M. Timmermans.

Pour rappel, l'article 7 du traité de l'UE est prévu comme étant un dernier recours face à un pays commettant «une violation grave» contre les valeurs de l'UE, y compris contre l'État de droit, menacé selon la Commission européenne par les réformes judiciaires en cours en Pologne.

Souvent qualifié d'«arme nucléaire» institutionnelle, l'article 7 peut mener en fin de course à une suspension de certains droits d'un État membre, notamment ses droits de vote au Conseil de l'UE, l'instance où les 28 façonnent les législations européennes, indique l'AFP.

En comparaison, les procédures d'infraction que peut lancer la Commission contre des pays violant le droit de l'UE, beaucoup plus habituelles, ne peuvent conduire en dernier ressort qu'à des sanctions financières contre un pays.