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Comment défendre les intérêts des investisseurs dans les accords commerciaux? Cette question devient de plus en plus gênante pour la politique de l’Union européenne. Ainsi, le Financial Times commente les tentatives de Varsovie de bloquer une partie de l’accord commercial CETA entre l’Union européenne et le Canada.

Bien qu'après sept ans de négociation et de mobilisation l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada (CETA) ait été finalement signé, fin octobre 2016, Varsovie se dit désormais préoccupé par le mécanisme de règlement des différends entre les gouvernements et les sociétés transnationales, relate le quotidien économique et financier britannique Financial Times. Notamment, la Pologne manifesterait de l'inquiétude face à l'article du CETA qui prévoit la composition d'un banc de cinq juges de l'Union européenne, cinq juges canadiens et cinq juges de pays tiers.

Comme l'indique le Financial Times, Varsovie s'inquiète que cela provoquerait des cas où les intérêts polonais seraient étudiés sans la présence d'un juge polonais. Aussi, les autorités polonaises plaident pour y inclure un représentant de chacun des 28 pays-membres de l'Union européenne.

Dans son état actuel, l'accord du CETA mène à une «illégalité fondamentale», soulignent les fonctionnaires polonais dans une lettre adressée à la commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström.

Si les demandes polonaises ne sont pas «correctement» traitées, la Première ministre polonaise Beata Szydło ne se fera pas recommander d'«accepter des accords de commerce ou d'investissements» de l'Union européenne et de ses pays-membres, est-il également précisé.

Le Financial Times rappelle par ailleurs que la Pologne n'est pas le seul pays à avoir des réclamations envers le CETA. Ainsi, l'année dernière, la veille de sa ratification, l'accord a été «pratiquement bloqué» par la Wallonie francophone et Bruxelles.

Après de nombreuses négociations, le CETA a été signé le 30 octobre 2016. Le Parlement européen a ratifié cet accord le 15 février par 408 voix pour et 254 contre. Trente-trois députés se sont abstenus. Selon le site EUobserver, 3,5 millions de personnes ont signé une pétition appelant le Parlement européen à ne pas ratifier le CETA.

L'accord prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits entre l'UE et le Canada, à quelques exceptions près, dont certains produits agricoles. Par ailleurs, l'accord ouvrira aux entreprises de l'UE les marchés publics canadiens. Les Européens avaient déjà donné un large accès à leur marché aux entreprises canadiennes.

La ratification par les députés européens ne fait que lancer la procédure de son entrée en vigueur. Le texte sera entièrement appliqué seulement après l'approbation des 38 parlements nationaux et régionaux de l'UE.

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Tags:
investissements, économie, accord, finances, commerce, Union européenne (UE), Beata Szydlo, Cecilia Malmström, Canada, Pologne
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