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    Big Brother permanent? Les USA veulent pérenniser la Loi sur la surveillance électronique

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    L’exécutif américain a envoyé un appel au Congrès lui demandant de rendre permanente la Loi sur la surveillance électronique, effectuée par les services de renseignement américains. Une loi controversée, des ONG ayant constaté de nombreuses violations des droits civiques sur la base de cette loi.

    Le département de la justice des États-Unis a publié une lettre rédigée par le procureur général US, Jeff Sessions, et le directeur du renseignement national américain, Dan Coats, dans laquelle ils invitent le Congrès US à autoriser la poursuite du Title VII du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA) y compris de la controversée section 702. En clair, les deux responsables appellent à rendre permanente la Loi sur la surveillance électronique.

    Cet appel est basé sur le fait que la loi qui sanctionne les programmes de la surveillance électronique expire en fin d'année.

    «Autoriser la poursuite de cette loi cruciale, c'est la priorité législative principale du département de la justice et des services du renseignement», évoque l'appel.

    Les auteurs de la lettre ont également souligné que la surveillance électronique était exercée afin d'obtenir les informations sur «les terroristes internationaux, les personnes agissant dans le cyberespace, les individus et les entités engagés dans la prolifération des armes de destruction massive (…)».

    Rappelons que l'Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union) a publié en juillet dernier des documents récemment déclassifiés mettant en lumière la violation des droits de l'homme par la National Security Agency (NSA) et le Federal Bureau of Investigation (FBI) sous administration de Barack Obama.

    Au total, la NSA et le FBI ont violé plus de 90 fois les restrictions sur la collecte d'informations. Cela a été notamment possible grâce à la litigieuse section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), permettant aux services secrets d'espionner des échanges sur Internet des étrangers soupçonnés d'activités terroristes.

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    Tags:
    loi, surveillance, Département de la Justice américain, États-Unis
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